Interventions de Jean-Luc Warsmann

C'est la procédure actuelle qui s'appliquerait, c'est-à-dire le vote d'une résolution dans les conditions appliquées aujourd'hui.

Avis défavorable.

Avis défavorable. (L'amendement n° 114 n'est pas adopté.)

Avis défavorable aux deux amendements. (Les amendements nos 256 et 253, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Avis défavorable.

Un seul mot, qui me vient du coeur : c'est peut-être un progrès modeste, mais ce sera la fierté de ceux qui voteront le règlement de l'avoir fait accomplir à notre démocratie.

Je ne peux tout de même pas laisser dire de telles choses ! Aucun groupe ne sera privé de parole, madame Lemorton ! Chacun d'eux disposera d'un certain temps de parole dans la discussion générale, qu'il gérera comme il l'entend. Chaque groupe pourra s'exprimer, chaque député pourra présenter des amendements et défendre ses idées à ce moment. Qu...

J'avoue que ma première réaction était défavorable, étant donné que les commissions d'enquête n'ont que trente membres alors que les commissions permanentes en auront soixante-douze. Mais si nos collègues estiment qu'il vaut mieux prévoir un bureau plus important afin que chaque groupe y soit représenté, je peux le comprendre. Je m'en remets à ...

Je respecte tout à fait vos opinions, mais n'utilisez pas ce type d'argument.

Avis défavorable, car cet amendement est satisfait : sur les quatre vice-présidents du bureau de la commission d'enquête, il y en aura au moins un de l'opposition.

Je voudrais m'associer à l'hommage rendu par notre collègue Jean-Jacques Urvoas aux services de la commission. Le 29 avril, nous avons eu trois réunions de la commission des lois en finissant à plus de vingt-trois heures, et un rapport de près de 500 pages était en ligne le 1er mai à vingt-deux heures. Bravo aux services pour leur efficacité !

Deuxième point : l'objectif de M. Urvoas que je partage est satisfait par l'article 48, alinéa 3 : « Lorsque le délai entre le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi et son examen en séance est au moins égal à six semaines, le rapporteur de la commission saisie au fond met à disposition des commissaires, au cours de la semaine qui pr...

Avis défavorable aux deux amendements. La commission des lois est d'accord pour laisser la possibilité de choisir de la fonction à pourvoir, mais le choix appartient à la commission concernée. (Les amendements nos 322 et 323, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 111, amendé, est adopté.)

Je suis contraint de donner un avis défavorable, car l'amendement est contraire à l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 qui prévoit que les commissions peuvent décider l'application du secret. Le règlement ne saurait fermer une telle possibilité, ouverte par une ordonnance qui a valeur législative. (L'amendement n° 233 est...

Les députés doivent aussi prendre une tronçonneuse et aller couper des arbres pour faire le papier !

Je suis contraint de donner un avis défavorable, encore pour la même raison : ces amendements sont en contradiction avec l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100. Je vous en lis un extrait : « Les commissions d'enquête ont un caractère temporaire. Leur mission prend fin par le dépôt de leur rapport et, au plus tard, à l'expiration d'un délai de s...

L'hypothèse n'est pas exclue, au contraire. L'ordonnance prévoit que, si le rapport n'est pas déposé au bout de six mois, la commission d'enquête cesse automatiquement.

Cet amendement est satisfait. Avis défavorable. (L'amendement n° 259 n'est pas adopté.)

Hélas, je vais reprendre un argument que j'ai déjà utilisé : la Constitution dispose que l'Assemblée décide de son ordre du jour.

Chaque député va se faire son avis. Je n'ai pas d'hostilité de principe à cet amendement. Pour notre part, nous avons écrit le texte avec une autre logique : donner le maximum de temps à chaque député pour déposer ses amendements, tout en permettant à la commission de travailler, ce qui nous a conduits à opter pour un délai de quarante-huit he...