Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann
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Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous allons vivre ensemble l'un des moments forts de la législat...
Nous pourrons également mieux contrôler l'action des gouvernements qui se succéderont à la tête de notre pays parce que nous allons renforcer la place de l'opposition. Je le dis comme je le pense, à la suite de prédécesseurs tels que Didier Migaud, qui a commencé il y a quelques années ce travail de construction d'un statut de l'opposition : le...
parce que nous allons inscrire dans la Constitution que le rôle du Parlement ne se limite pas à voter les lois et à contrôler le Gouvernement, mais qu'il inclut également l'évaluation des politiques publiques, c'est-à-dire le rapport qualité-prix des politiques engagées par le Gouvernement. Nous pourrons mieux contrôler l'utilisation de l'ar...
Madame la ministre, mes chers collègues, je suis venu d'abord apporter mon soutien à tous les collègues qui pensent que les langues régionales constituent un atout pour notre pays, qu'elles doivent être préservées, sauvegardées, transmises, et valorisées. Je voulais aussi remercier le Gouvernement, le Premier ministre et vous-même d'avoir orga...
Or les principes constitutionnels que je viens de citer interdisent la reconnaissance de « droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d'origine, de culture, de langue ou de croyance. » C'est ce que le Conseil constitutionnel a rappelé. Parmi les trente-neuf mesures sélectionnées par la France pour ratifier cet ou...
Absolument !
Réunion du 6 mai 2008 à 15h00 — Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, Article 1er
Il est vrai que nous sommes devant une difficulté. Lorsque la commission a travaillé sur le projet du Gouvernement, la quasi-totalité des personnes auditionnées ont suggéré le choix du greffier. C'est ce qui a amené la rapporteure à adopter cette position. Le débat en commission a eu lieu, et le vote a été unanime en faveur de ce choix. Cela é...
Réunion du 6 mai 2008 à 15h00 — Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, Article 1er
Cela pourrait être une porte de sortie, qui permettrait de pacifier les choses, en sachant que les défenseurs des deux solutions ont des arguments solides à l'appui de leur thèse. Si cet amendement pouvait recueillir un soutien suffisant du Gouvernement pour qu'il puisse prospérer jusqu'à la fin des débats parlementaires, à l'Assemblée ou au S...
Réunion du 6 mai 2008 à 15h00 — Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, Article 1er
Avis de sagesse souriant, monsieur le président, voire positif !
L'amendement n° 86 vise à instituer une obligation de dépôt à la Caisse des dépôts et consignations de certaines catégories de fonds détenus par les greffiers des tribunaux de commerce pour le compte de tiers afin d'assurer la représentation de ces fonds. Nous avions besoin de cette disposition technique, qui pourrait fort opportunément être v...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le président de notre assemblée nous propose ce matin de travailler sur le fonctionnement des commissions d'enquête avec beaucoup de raison, tout d'abord parce que celles-ci sont évidemment aux avant-postes de la revalorisation du P...
Par ailleurs, la notion restrictive de bonne foi applicable aux comptes rendus s'applique. Vous savez en effet qu'en matière de diffamation, il existe une présomption de mauvaise foi et que pour établir la bonne foi il faut prouver quatre critères cumulatifs : l'objectivité, la prudence, l'absence d'animosité personnelle et la légitimité du but...
La commission a émis un avis défavorable. La commission d'enquête est souveraine. Je crois préférable de lui laisser la liberté d'organiser éventuellement l'audition à huis clos d'un témoin.
Eh oui !
Vous me confondez avec le rapporteur, M. Thierry Mariani !
La proposition de loi n'a rien à voir avec ce problème !
La commission des lois a exceptionnellement accepté d'associer les deux textes.
L'amendement de Mme Guigou présente des qualités indubitables, mais il ne faudrait pas que ce texte conduise à empêcher la pratique de certains sports, comme le karting. Les karts seront vraisemblablement concernés par ses dispositions. Or il existe des circuits dont l'accès est soumis à un droit d'entrée ; je ne voudrais pas que, de surcroît, ...
Dans quel délai sera pris ce décret ?
