Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann
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La commission est d'accord avec son propre amendement n° 47 rectifié, monsieur le président, même à cette heure tardive ! (Sourires.) En revanche, elle émet un avis défavorable sur l'amendement n° 278 rectifié.
C'est qu'il se l'est appliqué à lui-même !
Je m'en suis expliqué, monsieur le président : avis défavorable.
La commission a donné un avis négatif à cet amendement. Nous avons mis au point une nouvelle procédure sur laquelle nous avons beaucoup travaillé règle de majorité, modalités de réunion des commissions et nous travaillerons encore au cours de la navette, afin de l'affiner. Il ne nous a pas semblé utile de mettre plusieurs procédures en con...
Défavorable.
Pardon de reprendre la parole, mais je demande l'inverse de ce que propose M. Chartier. Depuis plusieurs semaines, nous travaillons avec le Gouvernement et le Président de la République pour construire une procédure nouvelle, dans laquelle le droit de nomination de ce dernier est encadré par le Parlement.
Le système n'est certainement pas parfait, mais il a sa logique. Il n'y a aucune cohérence, monsieur Chartier, à exiger un avis conforme pour le défenseur des droits des citoyens et pas pour le président du Conseil constitutionnel, nommé par le Président de la République, ou pour les membres du Conseil supérieur de la magistrature. Vous voulez ...
Défavorable.
, et M. Benoist Apparu, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Excellente initiative !
Mais non, ce n'est pas un bon argument !
Si vous le permettez, monsieur le président, je vais procéder à une présentation d'ensemble de la position de la commission sur l'article 1er et sur les amendements dont il fait l'objet. Que voulons-nous dans ce projet de loi ? Je crois qu'il faut que les choses soient très claires, même si cela me conduit à évoquer d'autres articles. Sous la...
C'est son droit !
Absolument !
Très bien !
Allons, allons !
N'exagérons rien !
C'est inexact !
Il faudrait être plus présent, mon cher collègue !
Très bien !
