Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann
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Lorsque nous avons examiné cette série d'amendements en commission, nous avons remarqué que leur rédaction posait certains problèmes. Après avoir largement avancé, sur ce sujet comme sur d'autres, depuis l'examen en commission et le dépôt de l'avant-projet, je propose un sous-amendement n° 604 rectifié, qui permet de préciser plusieurs points. ...
Défavorable à l'amendement et aux deux sous-amendements. Nous connaissons tous par coeur les arguments relatifs aux modes de scrutin. Je pourrais répondre à M. Bayrou que dans une assemblée élue avec une dose importante de proportionnelle, les députés d'un groupe représentant 45 % de l'assemblée ne pèsent rien tandis que ceux d'un groupe qui r...
Monsieur le Premier ministre l'a rappelé à la tribune, il n'y a pas de consensus sur ce point et nous ne souhaitons donc pas que les modes de scrutin entrent dans le champ de la révision constitutionnelle. Par ailleurs, quand bien même l'amendement ne serait pas anticonstitutionnel, ce que je ne crois pas, il ne ferait que décrire la situation...
Je n'ai jamais dit cela !
Je n'ai jamais dit que ce sujet ne méritait pas d'être débattu !
C'est faux !
C'est inexact !
Défavorable.
Absolument !
Nous venons d'étendre les possibilités d'initiative populaire. En élargissant le champ d'application de l'article 11 de la Constitution, nous donnons à nos concitoyens une nouvelle occasion de se prononcer. L'initiative de Bertrand Pancher est tout à fait justifiée. Cet accroissement des droits de nos concitoyens est un nouveau pas en avant da...
Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
Nous n'avons pas été convaincus par cet amendement, tout simplement parce qu'il n'est pas possible de définir les « sujets engageant la pérennité de la nation ». L'article 11 a un champ suffisamment large, que nous venons encore d'étendre. Nous n'avons pas jugé souhaitable d'y introduire cette notion. Nous sommes donc défavorables à l'amendement.
L'amendement n° 575 également.
Favorable aux trois amendements identiques et défavorable à l'amendement n° 313, qui pose un problème rédactionnel.
La commission a émis un avis défavorable à ces amendements identiques. Nous avons longuement débattu de ce sujet le 15 janvier 2008, lors de l'examen de la proposition de loi déposée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Cela pose de multiples problèmes de fond et de forme. Sur la forme, que sont, par exemple, des dispositions «...
La commission, cela ne vous étonnera pas, est défavorable à ces amendements. Nous souhaitons garder les équilibres de notre Constitution.
L'amendement n° 245 tend à donner le droit de vote, à toutes les élections, à tous les citoyens étrangers originaires d'un pays de l'Union européenne ; l'amendement n° 308 tend à le donner, à toutes les élections, à tous les étrangers qui sont en France depuis cinq ans ; et l'amendement n° 374, à toutes les élections, à tous les étrangers qui r...
C'est contradictoire !
C'est inexact !
La commission a émis un avis défavorable. Si vous le permettez cependant, monsieur le président, je m'exprimerai brièvement sur l'article 4, ce qui reviendra à défendre les amendements de la commission ou à indiquer la position de celle-ci sur les autres, de telle sorte que je me contenterai ensuite d'indiquer que l'avis est favorable ou défav...
