Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann

La deuxième solution se présente aujourd'hui : on inscrit dans la Constitution un nombre maximum de parlementaires au Sénat. Ainsi, lorsque le problème se reposera, dans dix ou quinze ans, le législateur n'aura plus le choix d'ajouter trente sénateurs pour ne pas avoir à en enlever un à Paris, dans la Creuse, ou ailleurs, puisque nous aurons ve...

Cela semble logique. Tirons les conséquences du passé, on ne refait pas l'histoire, mais on fixe un nombre maximum de représentants dans les deux chambres. À l'avenir, le législateur procédera aux redécoupages, dans une enveloppe constante de sièges et ne pourra plus considérer ces derniers comme une variable.

De plus, sur tous les bancs en commission, tout le monde a admis que cela avait du sens de fixer un nombre maximum de représentants tant au Sénat qu'à l'Assemblée, puisque la réunion des deux chambres forme le Congrès. Ne jugeons pas le passé, il est ce qu'il est, soyons humbles. Cependant, en étant constituants ce soir, nous avons la possibili...

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable : nous nous sommes déjà expliqués sur ce point.

Je n'ai sans doute pas été assez clair tout à l'heure et je répète que le Gouvernement s'est engagé sur un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Nous ne pouvons admettre que les députés représentant les Français à l'étranger soient élus sur un mode de scrutin différent du mode de scrutin ordinaire. Ajoutons que la mention « par zone géog...

La commission a émis, avec une grande constance, des avis défavorables à tous les amendements visant à faire figurer dans la Constitution des dispositions portant sur les modes de scrutin. Elle est donc très logiquement défavorable à l'amendement n° 357.

M. Mamère ne s'est pas aperçu de son bonheur, car son amendement, qui prévoit que « le mandat de membre du Parlement est incompatible avec l'exercice d'un autre mandat électif prévu par la présente Constitution », est satisfait ! La Constitution prévoit trois mandats électifs député, sénateur et Président de la République , effectivement inc...

J'invite par conséquent M. Mamère à retirer l'amendement n° 337. À défaut, je me verrai contraint d'émettre un avis défavorable.

Non seulement je comprends les motivations des auteurs de ces deux amendements, mais je les partage. Néanmoins, la commission a émis un avis défavorable parce que ces deux amendements sont satisfaits. Le principe selon lequel les médias concourent à la libre information des citoyens est garanti par l'article 11 de la Déclaration des droits de l...

Défavorable.

Cet amendement n'est pas du tout illogique mais il n'est pas pour autant utile. Nous en avons déjà discuté à l'occasion du débat sur la modification du titre XV de la Constitution où il avait recueilli un avis défavorable. L'article 5 de la Constitution est un élément dur de la Ve République, suffisamment clair et établi. La commission a donc é...

Avis défavorable. Je défendrai tout à l'heure un amendement n° 605 concernant les langues régionales.

Défavorable.

La commission y est défavorable. En ce qui concerne la suppression du mot « race », comme l'a très bien dit notre collègue Sandrier, le groupe communiste avait effectivement déposé, sous la précédente législature, une proposition de loi en ce sens, que notre assemblée avait examinée en séance publique et repoussée le 13 mars 2003. Les raisons ...

Les Français sont attachés à l'élection du Président de la République au suffrage universel, la commission des lois aussi. Avis défavorable.

J'ai écouté attentivement les propos que vient de tenir M. Charasse et je lui en donne acte. J'émets un avis favorable à cet amendement. La rédaction qu'il propose est en effet incontestablement plus claire.

Je comprends l'objectif poursuivi par l'auteur de l'amendement, mais la commission est totalement défavorable à une telle proposition. Adopter cet amendement donnerait l'impression que la naturalisation pourrait être de droit

alors qu'il doit s'agir d'une démarche volontaire.