Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann
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car le Conseil constitutionnel ne manquera pas d'interpréter les dispositions que nous aurons introduites dans la Constitution pour annuler certains textes. La sagesse est donc d'en rester là. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il s'agit d'un amendement de précision.
Défavorable.
L'avant-dernier alinéa de l'article 34 est actuellement rédigé en ces termes : « Des lois de programme déterminent les objectifs de l'action économique et sociale de l'État. » Le Conseil constitutionnel interprète dorénavant cet alinéa dans un sens restrictif qui nous interdit de voter des lois de programmation en matière, par exemple, de défen...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, si la révision de la Constitution que j'appelle de mes voeux s'appliquait déjà, l'article 8 du projet de loi n'aurait pas été appelé dans l'hémicycle, puisque la commission a voté à l'unanimité un amendement ...
La commission a voté à l'unanimité cet amendement, considérant que, depuis 1958, la Constitution avait bien fonctionné en matière de défense nationale, et ce dans tous les cas de figure, y compris pendant la cohabitation. On peut certes critiquer la répartition actuelle des pouvoirs, mais il faut reconnaître que celle-ci a contraint, en période...
Avis défavorable à ces trois amendements. En cinquante ans, l'histoire a montré que l'article 16 était très peu utilisé : une seule fois. Mais il peut survenir des circonstances, qui ne relèvent ni de l'état d'urgence ni de l'état de siège, dans lesquelles il aurait une utilité. De plus, le projet de loi présenté par le Gouvernement renforce le...
La commission a émis un avis défavorable.
Avis défavorable.
La commission a émis un avis défavorable. La notion de groupe est interne aux assemblées. Étendre la capacité d'agir d'un groupe, s'agissant de demandes d'acte ou de procédure au sein de son assemblée, ne me choque pas. Lui donner des compétences dans le cadre de procédures auprès d'organes extérieurs soulève beaucoup plus de problèmes. Ses car...
quinze ou vingt membres. Le nombre de membres nécessaire pour constituer un groupe n'est pas identique à l'Assemblée nationale et au Sénat. Donc, donner à une structure qui peut varier au gré des règlements la possibilité d'accomplir un acte qui concerne le fonctionnement des pouvoirs publics, comme la saisine d'un organe extérieur, ne me se...
Favorable.
Défavorable.
C'est un amendement rédigé par M. Dosière : je lui laisse donc, à lui ou à l'un de ses collègues, le soin de le défendre.
La commission n'a pas examiné ce sous-amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable, comme je suis défavorable aux amendements nos 341, 414 et 199.
L'avis de la commission est défavorable. Le droit de grâce, qui est une solution à certaines situations, est une nécessité dans un État, et ce serait, à mon sens, une très profonde erreur que de le supprimer. Le texte qui nous est proposé par le Gouvernement en supprime l'utilisation collective. De fait, depuis 1980, le droit de grâce collecti...
Avis défavorable, évidemment.
La commission a émis un avis défavorable. Je voudrais préciser que certaines personnes auditionnées se sont montrées pour le moins réticentes, voire très défavorables à l'idée de confier cette fonction au CSM. Ce fut notamment le cas du Premier président de la Cour de cassation, M. Vincent Lamanda, qui a exercé les fonctions de secrétaire génér...
Défavorable, par cohérence.
Afin que celles et ceux qui n'ont pas assisté aux travaux de la commission soient parfaitement informés, je voudrais leur faire part des précisions que nous a apportées le Gouvernement. Celui-ci nous a indiqué que le nombre de députés des Français de l'étranger serait au maximum de douze. On tiendra compte du nombre d'immatriculés dans les con...
