Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann

Défavorable, de même que sur l'amendement n° 518.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable. Si je comprends l'objectif initial de l'amendement, je tiens d'abord à souligner qu'on ne peut pas comparer le nouvel avis facultatif qui sera demandé au Conseil d'État sur les propositions de loi avec l'avis que le Gouvernement lui demande et qu'il est obligé de rendre. Ensuite, je crains que si l'avis est systématiquement rendu ...

C'est logique !

Avis défavorable. Je ne crois pas utile d'inscrire ce type de disposition dans la Constitution. L'organisation du travail parlementaire fera l'objet d'un débat, mais après le vote de la révision constitutionnelle. Je vous invite donc, monsieur de Rugy, à voter la réforme afin d'ouvrir ce débat au plus vite.

Je donne acte à M. Dosière de la continuité de son argumentation tout au long des dernières années, mais la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 300, non sans proposer aussitôt un amendement n° 65, qui vise à retirer au Sénat la priorité obligatoire de l'examen des textes concernant les Français établis hors de France. En eff...

Défavorable.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement, proposé par M. Mamère, a été adopté par la commission. Il vise à inscrire dans la Constitution le fait que les auditions auxquelles procèdent les commissions instituées au sein de chaque assemblée sont publiques, sauf si les commissions en décident autrement.

L'amendement n° 66 rectifié est si important que le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, Jean-François Copé, a cosigné le sous-amendement dont il fait l'objet. L'amendement vise à poser l'obligation, pour les projets de loi, d'être « élaborés dans des conditions fixées par une loi organique » tandis que le sous-amendemen...

Défavorable également.

Et inversement !

Non.

Je pensais que l'adoption des amendements précédents ferait tomber celui-là. Toujours est-il que l'avis de la commission est défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Défavorable.

Il est évident que les règles régissant le travail des commissions devront évoluer dès lors que c'est le texte qu'elles auront amendé qui sera examiné en séance publique. Simplement, il n'y a pas lieu de faire figurer de telles dispositions dans la Constitution. Nous n'allons pas constitutionnaliser tout le règlement de notre assemblée ! Une fo...

Défavorable.

Nous sommes là dans les modalités d'organisation interne de l'Assemblée. Je vous mets en garde : si l'on inscrit trop de principes dans la Constitution, certains collègues protesteront bientôt,...