Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann

Les deux sont concernées : certains sujets méritent une mission d'information, d'autres une commission d'enquête.

Pour la première fois depuis 1958, une majorité, un président de l'Assemblée nationale et une commission permanente s'engagent ainsi clairement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je maintiens donc l'avis défavorable de la commission : le constituant n'a pas à intégrer dans la Constitution tout l...

C'est inexact !

Ces trois amendements aboutiraient à un régime d'autorisation systématique, qui ne correspond pas à l'équilibre du texte que nous propose le Gouvernement. Avis défavorable donc. L'amendement n° 584 ouvre le débat sur le délai au terme duquel le Parlement doit se prononcer en cas de renouvellement ou de prolongation d'une opération. Nous aurons...

Défavorable.

L'amendement n° 292 pose le problème des délais pour l'information initiale. Le président de la commission de la défense m'avait alerté sur ce point. Il faudra que nous le précisions dans un autre amendement. Est également posé le problème du délai au terme duquel la poursuite des opérations doit être autorisée par le Parlement. Faut-il en res...

Avis défavorable.

M. Montebourg pourrait le défendre.

L'amendement précise que le Parlement est informé non « dans les délais les plus brefs », mais « dans les trois jours ». Il demande également au Gouvernement de préciser « les objectifs poursuivis et les effectifs engagés ». Si cela va de soi pour les objectifs, est-ce bien prudent, est-ce bien conforme à l'intérêt général d'annoncer les effect...

Absolument !

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n°s 10 et 264, en passe d'être retirés au profit de l'amendement n° 221. Reste l'amendement n° 64 rectifié de la commission, identique au 296. Pour ma part, je suis prêt à me rallier au 221, comme la commission de la défense. Y êtes-vous prêt également, monsieur Montebourg ?

Le débat a déjà eu lieu lorsque nous avons examiné l'amendement de suppression. Avis défavorable.

La commission est défavorable aux deux amendements. Il semble contradictoire qu'une commission indépendante puisse comprendre des représentants de groupes politiques. Cela étant, nous avons été dans le sens du but poursuivi par les auteurs de ces amendements, puisque l'amendement n° 55, que nous allons examiner dans quelques instants, vise à i...

Si nous prévoyons une loi ordinaire et non une loi organique, c'est parce que cela permet de ne pas donner un droit de veto à l'une des deux assemblées, puisqu'il s'agira précisément d'une loi relative aux assemblées. Le dispositif que nous avons trouvé présente donc un maximum de garanties. On peut toujours donner des leçons aux uns ou aux au...

Avis défavorable.

Y compris à l'initiative de l'opposition !

Avis défavorable à titre personnel. Premièrement, cette procédure ne relève pas de la Constitution. Deuxièmement, cet amendement, s'il était adopté, aboutirait à constitutionnaliser trois commissions de notre assemblée alors que nous cherchons à introduire de la souplesse dans notre organisation. Troisièmement, cette dernière étant différente d...

La commission estimant qu'un contrôle tous les six mois est beaucoup trop lourd a émis un avis défavorable. Il est certain qu'à partir du moment où les opérations sont autorisées pour six mois nous verrons s'il faut ramener ce délai à quatre mois , il est nécessaire de savoir si elles sont susceptibles de durer. Certaines peuvent en effet s...

Juste un mot, car je ne souhaite pas être mis en cause dans cette affaire. Hier, nous avons discuté d'un amendement sur la limitation du cumul des mandats des ministres, présenté par des membres socialistes de la commission des lois. La commission ayant donné un avis favorable, cet amendement a pu être présenté par le rapporteur au nom de la co...

Nous ne pouvions donc pas discuter de cet amendement personnel de M. Ollier et je n'avais pas le pouvoir d'intervenir.