Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann
3416 interventions trouvées.
J'ai déjà défendu cet amendement.
Amendement rédactionnel.
Défavorable.
Défavorable.
Je ne peux pas laisser dire cela !
Le Conseil constitutionnel a rappelé, à plusieurs reprises, qu'il était indispensable de procéder à un redécoupage, les circonscriptions législatives actuelles ayant été découpées d'après le recensement de 1982. C'est un devoir élémentaire de justice électorale vis-à-vis de nos concitoyens que de tenir compte des évolutions démographiques. C'es...
L'amendement est donc bien rédactionnel, puisqu'il ne fait que préciser la rédaction du Gouvernement.
Nous sommes très sensibles aux problèmes soulevés par M. Poniatowski. Néanmoins, dans l'attente de la position du Gouvernement, nous donnons un avis défavorable à son amendement.
Amendement rédactionnel.
C'est un amendement rédactionnel.
Monsieur Lagarde, la commission a adopté un amendement qui vous sera présenté tout à l'heure et qui donne la possibilité au Gouvernement de faire une déclaration de politique thématique sur un sujet précis. Actuellement, il peut seulement faire une déclaration de politique générale sur laquelle il engage sa responsabilité le cas échéant. Par a...
Je crois que le Gouvernement je n'ai pas à parler en son nom a simplement repris les mots utilisés en 1986, au moment où l'ordonnance prévoyait une commission indépendante constituée de neuf magistrats : trois représentants de la Cour de cassation, trois représentants du Conseil d'État et trois représentants de la Cour des comptes. L'amend...
J'ai eu l'occasion de rappeler en commission l'engagement pris par le Président de la République, notamment lors de son intervention devant le Parlement sud-africain le 28 février dernier, au cours de laquelle il a annoncé : « Les accords de défense entre la France et les pays africains seront intégralement publiés. J'associerai également étroi...
Tout à fait !
La commission a émis un avis défavorable, car la disposition poserait un problème de cohérence avec le régime existant dans certains territoires d'outre-mer.
Défavorable.
Défavorable.
Effective-ment, il serait parfois bon de raccourcir certains débats parlementaires Cela étant, nous pensons qu'il n'est pas du tout réaliste de supprimer l'article 38 de la Constitution et les ordonnances.
Quant aux amendements qui visent à restreindre le champ d'application des ordonnances, ils poseraient beaucoup de problèmes s'ils étaient votés. En revanche, la commission est extrêmement attachée à l'amendement n° 588, qui a été réclamé sur tous les bancs de notre assemblée, notamment, au cours de la discussion générale, par notre collègue Al...
La ratification devra être expresse, c'est-à-dire que l'amendement devra être complété par une phrase précisant que l'ordonnance est ratifiée. Il y aura donc un débat, avec des orateurs pour et contre, suivi d'un vote.
