Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann

Défavorable.

Le rôle du Parlement est effectivement de voter la loi et de contrôler l'action du Gouvernement, comme le précise le texte du Gouvernement. Mais il manque à nos yeux une fonction essentielle, amenée de surcroît à se développer dans les mois et les années à venir : le fait de concourir à l'évaluation des politiques publiques. Cet amendement vise...

Étant favorables aux amendements identiques à celui de la commission, nous ne pouvons qu'être défavorables aux autres. Cela étant dit, monsieur le président, nous sommes d'accord avec la commission des finances : sur le fond, nous allons tous dans le même sens.

Défavorable, car il s'agirait d'un changement complet des institutions.

Nous avons déjà eu ce débat et j'ai bien entendu les arguments des uns et des autres : certains amendements prévoient de constitutionnaliser le scrutin nominal majoritaire à deux tours, d'autres une dose plus ou moins importante de proportionnelle. La ligne de conduite de la commission est constante : le mode de scrutin de l'élection des député...

Nous sommes défavorables à ces amendements de suppression. Durant nos longs débats en commission, au cours desquels ont été auditionnées un grand nombre de personnes sur le sujet, nous avons été réceptifs à l'argument selon lequel la possibilité pour un Président de la République de s'adresser à l'Assemblée nationale sans être responsable deva...

Je l'ai déjà présenté tout à l'heure.

Cet amendement, adopté à l'unanimité par la commission, vise à inscrire dans la Constitution que le nombre maximum de députés est de 577. La première de ses motivations a été de signifier au Gouvernement que s'il voulait mettre en place des députés de Français de l'étranger, nous l'acceptions, mais que nous ne voulions en aucun cas que cela ab...

Dans la précédente législature, la création de ces sièges de députés avait été votée malgré l'opposition d'un grand nombre d'entre nous. La position de compromis avait consisté à reporter leur création à 2012. Aujourd'hui, le Gouvernement nous indique qu'il va rentrer dans une période de redécoupage complet. Madame la garde des sceaux, monsieur...

Nous avons eu l'occasion de parler longuement ensemble du sous-amendement n° 242 de M. Chartier. La question qu'il soulève n'est pas sans fondement, mais, à la réflexion, il nous semble beaucoup plus cohérent de limiter le Congrès aux députés et aux sénateurs, qui sont les parlementaires nationaux, ceux qui participent de la souveraineté nation...

Nous souhaitons que, dans le cadre du redécoupage électoral, le Gouvernement prenne d'autres dispositions. Les deux collectivités ont été créées par la loi. Qu'elles aient chacune un sénateur, nous n'avons pas d'opinion là-dessus ; mais un député pour chacune, nous disons non, parce que nous considérons que cela ne respecterait pas des principe...

Si l'on veut qu'il assiste aux débats, je ne vois pas comment on pourra lui interdire de répondre. On ne va tout de même pas le laisser écouter pendant trois heures des discours mettant en cause ses déclarations sans lui accorder un droit de réponse !

Là, on change de système. Le bon équilibre celui qui modernise ce droit de message archaïque aujourd'hui en vigueur, où nous nous levons pour écouter un texte que lit le président de l'Assemblée nationale , c'est celui qui interdit au Président de la République d'aller devant l'Assemblée nationale, puisqu'il a le droit de dissolution, mais q...

Dans la mesure où les institutions ne prévoient pas que l'on puisse engager la responsabilité du Président de la République, il ne me paraîtrait pas logique de l'obliger à rester lors du débat, ce qui, du reste, le forcerait à répondre. Le bon chemin d'équilibre, c'est celui que nous avons suivi en commission : un débat pourra avoir lieu après ...

Défavorable.

Peut-être ai-je été trop rapide tout à l'heure. Il s'agirait d'étendre aux députés une disposition qui relève de la loi organique. Elle n'a rien à faire dans la Constitution !

On ne peut pas défendre l'idée d'inscrire cette disposition dans la Constitution ! Nous avons une disposition juste qui se trouve dans la loi ordinaire et qu'il faudrait introduire dans la loi organique pour qu'elle s'applique aux députés. Sur le fond, je suis tout à fait d'accord pour l'inscrire dans la loi organique, mais pas dans la Constitu...

De la même manière que nous avons fixé un nombre maximum de membres pour l'Assemblée nationale, nous vous proposons de fixer un nombre maximum de membres pour le Sénat. Les effectifs du Sénat ont augmenté sous l'effet d'une loi votée au cours de la dernière législature, pour tenir compte du dernier recensement : la décision de ne pas réduire l...

Il me semble donc cohérent de fixer dans la Constitution, un nombre maximum de représentants pour chacune des deux chambres. C'est la raison pour laquelle nous avons adopté l'amendement n° 54.

Effectivement, il a été décidé d'augmenter le nombre de sénateurs, au cours de la dernière législature. Pourquoi ? Parce qu'il fallait tenir compte d'un recensement. On aurait pu procéder à un redécoupage pour garder le même nombre de sénateurs, mais cette solution n'a pas été retenue c'est un état de fait.