Interventions en hémicycle de Jean-Luc Warsmann

La commission est défavorable à cet amendement.

La commission est défavorable à cet amendement. En effet, il faudrait commencer par définir précisément la démocratie participative. Apparemment, il y en aurait plusieurs puisque M. Brard a parlé de « la vraie », de « l'authentique ». Faire figurer une notion aussi floue dans la Constitution, nous n'en voyons pas l'intérêt. Permettez-moi de fai...

J'ai bien noté que M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire faisait des miracles lors de ses déplacements. J'espère qu'il viendra prochainement dans mon département ! (Sourires.) Cela étant, la commission a émis un avis défavorable, non qu'elle soit hostile au principe de laïcité, mais parce que cet amendement est satisfait par l'...

Auparavant, madame la présidente, je vous indique que la commission demande la réserve de l'article 12.

S'agissant de l'amendement n° 43, je précise, pour la parfaite clarté du débat, que j'avais proposé en commission des lois un amendement visant à limiter, dans la Constitution même, le nombre des membres du Gouvernement.

Cet amendement a été rejeté à une très large majorité, au profit d'un autre que je me trouve donc devoir présenter devant vous , qui a été soutenu par l'opposition

et une partie de la majorité, et qui vise à supprimer l'article 3.

Pour les mêmes raisons que précédemment, avis défavorable.

Comme vous le savez, la commission des lois travaille à résoudre les difficultés soulevées pour essayer de trouver des points d'équilibre qui soient les plus constructifs possible. Certains de nos collègues, dont M. Mamère et M. Folliot, ont manifesté leur grand attachement à la reconnaissance des langues régionales dans notre Constitution. Co...

Loin de toute idée de concurrence entre les langues régionales et le français, cet amendement vise à introduire dans notre Constitution la richesse que constitue le patrimoine des langues régionales en affirmant à l'article 1er de notre Constitution, qui pose les principes auxquels la France est attachée, que ces langues appartiennent au patrim...

Nous voulons ainsi marquer l'attachement de la France à ce patrimoine sans pour autant créer un droit pour les particuliers d'exiger de la part des administrations l'usage d'une autre langue que le français ou des droits spécifiques pour des groupes. Cet amendement permettra demain de voter la loi que le Gouvernement s'est engagé à présenter, ...

La commission ayant adopté l'amendement n° 605 rectifié, j'émets un avis défavorable sur les autres amendements qui seraient maintenus.

Très bien !

Monsieur le président, je souhaite rectifier l'amendement n° 605. La phrase qu'il vise à introduire à l'article 1er de la Constitution sera dès lors la suivante : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine ».

Défavorable.

Le sous-amendement n° 606, présenté par M. Bayrou, n'est pas compatible avec l'amendement n° 605 tel que je viens de le rectifier : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine de la Nation », ce n'est pas français !

Monsieur le président, si j'ai bien compris, M. Bayrou rectifie son sous-amendement et supprime les mots « de la Nation. » ?

Soit : il devient alors identique au sous-amendement n° 607 que vient de nous présenter M. Folliot. Je ne suis favorable à aucun des deux, car une telle précision est totalement inutile. En effet, l'article 1er de la Constitution commence ainsi : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. ». L'amendement n° 60...

En outre, on ne va pas préciser à chaque mention d'un principe fondamental que celui-ci est protégé par la République ! Il suffit de dire : « La France est une République démocratique » et « Elle respecte les croyances » ! Notre débat vient de le montrer, notre objectif commun est d'inscrire l'existence des langues régionales dans la Constitut...

Très bien !