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Ces démocraties apprécieront !
Avis défavorable.
Tout à fait !
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
C'est vrai !
Tant de mensonges en si peu de mots !
Les amendements avaient été adoptés avant par la commission ! Ne falsifiez pas les faits !
etM. Philippe Gosselin. En votant ces textes, vous permettrez l'accès à ces archives !
Je tiens simplement à saluer également l'initiative de ce matin, qui est conforme à l'orientation générale visant à renforcer le travail de contrôle du Parlement.
Madame la garde des sceaux, je tiens simplement à exprimer également ma satisfaction de pouvoir nous consacrer ainsi au contrôle, car du temps passé à cette activité dépend toute l'évolution du travail parlementaire. Je vous présente les excuses de Michèle Tabarot, qui sera cette année encore rapporteure pour avis de la commission des lois pou...
Très bien !
Je voudrais d'abord saluer le caractère exemplaire du travail parlementaire qui nous réunit ce soir. Au moment où tout le monde parle de la nécessité de renforcer le travail d'évaluation et de contrôle du Parlement, je rappelle que cette proposition de loi a été déposée à la suite des travaux de la mission d'information mise en place par la co...
Absolument !
Tout à fait !
Absolument !
de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Cet amendement tire les conclusions du travail d'audition effectué par la commission des lois. La quasi-totalité des personnes qu'elle a entendues n'estiment pas légitime de limiter le champ de la question préjudicielle de constitut...