Interventions en commissions de Jean-Luc Warsmann

Ce travail me semble constituer une très grande avancée. Mais libre à chacun de penser qu'il faut avancer davantage.

Vous me permettrez de ne pas être d'accord.

Cet amendement reprend presque intégralement le I de l'article 15 de la proposition de loi relative aux fichiers de police, à une seule exception : seules les données relatives à des classements sans suite motivés par une insuffisance de charges pourront être effacées. La disposition retenue ne va donc pas aussi loin que vous le souhaitez mais ...

L'adoption de cette disposition législative permettra de mettre en oeuvre la réforme d'ensemble de la défense extérieure contre l'incendie qui est très attendue par les maires.

Les articles 55, 56 et 57 ont déjà été adoptés. Chapitre II Dispositions relatives au statut des groupements d'intérêt public

Je remercie les collègues qui viennent d'intervenir pour leurs propos. J'ai personnellement été choqué par certaines paroles proférées hier, qui figurent en toutes lettres au compte rendu comme nos collègues de l'opposition l'avaient demandé. Je pense notamment au terme « voyoucratie ». Je réunirai le Bureau de notre Commission si vous souhait...

Je réitère m'être conformé aux usages habituels. Les agents ont ramassé les bulletins au moment de l'appel nominal. Notre nouvelle salle de Commission ne disposait certes pas de la corbeille habituelle, mais elle en est désormais équipée.

Lesquelles, Madame Batho ?

Je redis que, conformément aux usages en vigueur depuis plusieurs législatures, et comme l'a rappelé M. Le Roux, le vote par scrutin en commission s'effectue après appel nominal et je souligne à cette occasion que chaque membre de la commission peut y participer tant que le scrutin est ouvert. Les commissaires qui entrent à ce moment-là peuvent...

La présente proposition de loi, déposée le 7 août dernier, est la première à avoir fait l'objet de la nouvelle procédure de saisine du Conseil d'État. Onze rapporteurs ont été chargés de l'examen des différents articles, et les cinq sections administratives ont été saisies du texte. Des représentants du Gouvernement et de l'administration cent...

L'avis n'a pas été mis en ligne. Il figure dans le pré-rapport qui vous a été communiqué en application de l'article 86, alinéa 2 du Règlement.

Nous n'allons pas revenir sur les événements du printemps dernier : je crois avoir, assez courageusement, assumé largement ma part dans cette affaire. Avant même le dépôt de cette proposition de loi, j'ai demandé au président de l'Assemblée nationale de saisir le Conseil d'État. Des extraits de l'avis sont inclus dans le pré-rapport, sous forme...

Je partage le même souci que vous, et si certains amendements posaient problème, dans le doute, nous ne les adopterions pas. Je ne connais pas l'origine de tous ceux qui ont été déposés ; en revanche, je suis à votre disposition pour vous expliquer les motifs des dispositions proposées dans le texte.

Deux réunions de la Commission ont d'ores et déjà été prévues : celle de ce matin, puis une deuxième à quatorze heures. Si cela ne suffisait pas, nous en prévoirions une troisième.

Nous prendrons tout le temps nécessaire. Je rappelle cependant que la proposition de loi a été déposée début août et que le texte du pré-rapport vous a été communiqué la semaine dernière !

Chacun savait que celle-ci le serait ; les administrateurs ont fait un travail remarquable, et la Commission dispose de l'avis du Conseil d'État, ainsi que du pré-rapport d'Étienne Blanc.

Je ne vous permets pas de dire cela : il vous a été communiqué au sein du pré-rapport.

Auparavant, je vous propose d'écouter les autres intervenants.

Monsieur Hunault, j'appellerai cet amendement en temps et en heure, le rapporteur donnera son avis et chacun prendra ses responsabilités : telle est la procédure législative !

Je ne suis pas responsable des amendements du Gouvernement !