Modernisation des institutions de la ve république

Son amendement propose un temps de parole égalitaire. Imaginez qu'il s'applique, mes chers collègues. La Conférence des présidents prévoit une discussion générale de quatre heures : une heure pour le groupe GDR, une heure pour le groupe socialiste, une heure pour le groupe UMP, une heure pour le groupe Nouveau Centre.

Cela ne me paraît pas exactement conforme aux règles d'équité qui doivent prévaloir dans une assemblée que d'avoir le même temps de parole pour chaque groupe, quel que soit le nombre de ses membres. Cela me paraît même peu équitable. Avis évidemment défavorable, donc.

Cet amendement vise précisément à élargir le droit d'amendement en première lecture, afin de répondre à la jurisprudence du Conseil constitutionnel citée tout à l'heure par l'un de nos collègues. Il s'agit donc d'autoriser, en première lecture, tout amendement « dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis »...

Depuis les premières auditions en commission des lois, nous avons essayé d'avancer. J'ai ainsi pris un engagement au cours de la première lecture, en mon nom et en celui du président de l'Assemblée, en matière de droit de tirage. Lorsque le texte est revenu du Sénat, certains d'entre vous ont eu l'impression que nous avions reculé sur divers su...

Je vous avais répondu que nous allions matérialiser les engagements pris. Comme l'a très bien expliqué le président de l'Assemblée, on ne peut pas faire remonter dans la Constitution tout ce qui relève du règlement. Le grand intérêt de ce courrier est de constituer un engagement très clair envers chacune et chacun d'entre nous sur ce que nous ...

Monsieur Montebourg, cela n'a absolument rien à voir avec le problème de recevabilité. Ce qui est en jeu, c'est simplement la notion de cavalier. Le Conseil constitutionnel, actuellement, annule des dispositions qui ont été introduites dans un texte par voie d'amendement, en considérant que l'amendement en question est trop éloigné du sens du p...

Très défavorable. Cet amendement ne vise que l'Assemblée. Il pourrait ôter à l'Assemblée nationale le pouvoir de statuer sur des projets de loi en ayant le dernier mot.

Le gouvernement Jospin a déposé un nouveau texte, dans le cadre d'une nouvelle procédure. Je persiste à dire que si votre amendement était adopté, monsieur Mamère, il enlèverait, dans les cas où il s'appliquerait, à l'Assemblée nationale la possibilité d'avoir le dernier mot sur le texte déposé, ce qui est une remise en cause fondamentale de l...

Chacun connaît mes très grandes réticences en ce qui concerne l'introduction du droit de résolution, parce que la revalorisation du rôle du Parlement passe d'abord par le développement de son action d'évaluation et de contrôle. Je pense que c'est grâce à cela que le Parlement se revalorisera. Introduire un droit de résolution sans limitation ou...

Je suis favorable au faitd'insérer dans la Constitution cette modalité de commission d'enquête dans le cadre des pouvoirs de contrôle et d'évaluation. La commission donnera tout à l'heure un avis favorable à un amendement n° 260. Mais elle est défavorable à l'amendement n° 281.

Pour des raisons de forme, la commission est défavorable à ces deux amendements mais je remercie notre collègue de les avoir déposés. Ils vont fournir au Gouvernement l'occasion de donner une interprétation très précise, qui fera foi et qui consolidera l'existence de ce droit local auxquels les habitants d'Alsace et de Moselle sont extrêmement ...

Cet amendement vise à réintroduire dans le projet de loi constitutionnelle l'alinéa concernant les langues régionales que l'Assemblée nationale avait inséré en première lecture à l'article 1er de la Constitution et que le Sénat a supprimé. C'est après l'article 75 de la Constitution, que serait introduit un nouvel article 75-1, ainsi rédigé : ...

Cet amendement tend à remplacer « comité » par « commission », terme choisi par ces quelques autres pays européens que sont l'Allemagne, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, ...

Le sous-amendement n° 322 est rédactionnel. Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, la commission est favorable à l'amendement n° 304. Je me suis exprimé à ce sujet dans la discussion générale. Il y aura donc maintenant trois procédures si, demain, un gouvernement choisit de déposer un projet de loi pour intégrer un ou plusieurs pays...

Avec l'autorisation de M. Caresche et de ses amis, je propose de retirer l'amendement n° 48 rectifié au profit de l'amendement 299 rectifié, également signé de M. Caresche, dont la rédaction est meilleure.

Monsieur le président, je sollicite la réserve des amendements n°s 305, 302, 250 rectifié et 303 jusqu'après l'examen de l'article 30 sexies.

En première lecture, j'ai eu l'occasion de rappeler que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 mars 2006, avait demandé au constituant de prendre position. Ce que nous avons fait. Avis défavorable.

En première lecture, la commission avait donné un avis défavorable à une série d'amendements similaires. L'avis de la commission est également défavorable en deuxième lecture. La suppression du mot « race » de l'article 1er de la Constitution ne le ferait en rien disparaître de notre ordre juridique puisqu'il figure également dans le préambule...

Monsieur Bayrou, « les expressions pluralistes », cela signifie que chaque force politique peut s'exprimer. D'autre part, vous avez vous-même formulé l'argument qui, malheureusement pour vous, va motiver un avis défavorable, lorsque vous avez justifié votre amendement et votre sous-amendement par votre volonté de parvenir à une loi électorale....

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous avons donc à nouveau rendez-vous avec la révision constitutionnelle que nous proposent le Président de la République et le Gouvernement. Nous avons passé cinquante heures à approfondir ce texte en première lecture, puis le Sénat l'a examiné. Tous ceux qui veulent rév...