Les interventions de Jean-Luc Warsmann sur ce dossier
7 amendements trouvés
13/11/2009 — Amendements N° 326 à 326C au texte N° 1946 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Warsmann
I. - L'article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au h du I, les mots : « de navires de plaisance ou » sont supprimés. 2° Au 2 du II, les mots : « de la navigation de plaisance, » sont supprimés. II. - Les dispositions du présent I sont applicables à compter du 1er janvier 2011. Exposé sommaire : Cet amendemen...
10/11/2009 — Amendements N° 151 à 151C au texte N° 1946 - Article 35 (Non soutenu)
M. Warsmann
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 0 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 2 491 333 0 TOTAUX 0 2 491 333 SOLDE -2 491 333 Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter à 1 % ou à 9 %,...
10/11/2009 — Amendements N° 150 à 150C au texte N° 1946 - Article 35 (Non soutenu)
M. Warsmann
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Sécurité et circulation routières 0 0 Sécurité et affaires maritimes 0 0 Météorologie 0 0 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 0 0 Information géographique et cartographique ...
10/11/2009 — Amendements N° 148 à 148C au texte N° 1946 - Article 35 (Adopté)
M. Warsmann
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 0 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 648 545 0 TOTAUX 0 648 545 SOLDE -648 545 Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une hausse de 1 % du ...
10/11/2009 — Amendements N° 146 à 146C au texte N° 1946 - Article 35 (Non soutenu)
M. Lambert, M. Warsmann
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale Dont titre 2 0 0 0 0 Vie politique, cultuelle et associative Dont titre 2 0 0 50 185 0 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 0 50 185 SOLDE -50 185 ...
17/10/2009 — Amendements N° 155 à 155A au texte N° 1946 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Montchamp, M. Warsmann
I. - Au e du 2° de l'article 1649-0 A du code général des impôts, les mots : « et à l'article 15 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, » sont supprimés. II. - Au f du 2° de l'article 1649-0 A du code général des impôts, les mots : « et aux articles 14 et 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 ja...
17/10/2009 — Amendements N° 139 à 139A au texte N° 1946 - Article 5 (Adopté)
M. Warsmann, M. de Courson, M. Carrez
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « - destinés à être utilisés par les installations des entreprises mentionnées au 4° du 5 de l'article 266 quinquies B ; ». Exposé sommaire : Il s'agit d'entreprises intensives en énergie au même titre que celles citées aux deux précédents alinéas de l'article 5. Elles seront également soumises à...
