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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Jean-Luc Reitzer

230 propositionss de loi signées

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29/10/2007 — Proposition de résolution N° 156 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt

26/10/2007 — Proposition de loi N° 215 tendant à modifier les dispositions du code électoral relatives à la taille des bulletins de vote utilisés lors des élections

26/10/2007 — Proposition de loi N° 216 tendant à préciser les possibilités de mise en fourrière des bateaux et navires épaves ou abandonnés ou présentant un danger pour la collectivité, la nature ou les usagers des ports et des voies d'eau

24/10/2007 — Proposition de loi N° 252 visant à créer un chèque-santé étudiant

11/10/2007 — Proposition de loi N° 213 relative à la détention d'animaux dangereux

04/10/2007 — Proposition de loi N° 200 relative à la présence des médecins en zone rurale

01/10/2007 — Proposition de loi N° 139 tendant à instaurer dans le cadre des enseignements du second degré, des stages de découverte du milieu associatif

01/10/2007 — Proposition de loi N° 137 relative à la médaille d'honneur du travail

26/09/2007 — Proposition de loi N° 141 tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires

07/09/2007 — Proposition de loi N° 130 tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune

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