Interventions de Jean-Luc Préel

Je me réjouis du travail mené par la mission d'information, particulièrement riche et intéressant ; je regrette néanmoins que quelques auditions, dont certaines étaient très importantes, se soient tenues à huis clos. Sur le fond, le médicament n'est pas un produit comme un autre. Il doit, en principe, soigner, guérir, voire prévenir des maladi...

Je remercie le premier président pour sa présentation d'un rapport de qualité. Tout a été dit du sérieux de la situation et des délicates perspectives d'avenir. J'ai cru comprendre que le groupe socialiste proposerait des mesures fortes pour rétablir l'équilibre des finances publiques ; j'en prendrai connaissance avec intérêt. La dette sociale ...

Sans revenir sur l'intégralité du projet de loi, je m'étonne que la question soulevée par le Conseil constitutionnel n'ait pas été traitée en amont par le rapporteur, que je pensais être le fils spirituel de M. Jean-Louis Debré. Concernant le problème de coordination posé par l'article 3 bis, rédigé en réponse au Conseil constitutionnel, pourq...

Tout à fait !

Quel talent !

Je veux d'abord saluer ce projet de loi de financement rectificative, nouveauté que nous demandions depuis longtemps. Ce projet de loi modifie peu les conditions de financement de la sécurité sociale, sinon qu'il prévoit un milliard d'euros de recettes supplémentaires du fait de l'augmentation de la masse salariale. Cette augmentation des rece...

Monsieur le rapporteur, je vous sais attaché à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale. Ces exonérations sont-elles compensées par l'État ?

Vous ne m'avez pas compris. En principe, l'État compense à la sécurité sociale les exonérations de charges sociales qu'il décide. La logique voudrait donc que ce soit le cas.

Sur la forme, c'est parce que nous avons demandé un délai pour pouvoir modifier notre proposition de résolution que nous l'examinons en urgence. Sur le fond, et sans rappeler le précédent du financement des partis politiques, tout le monde reconnaît aujourd'hui qu'il existe un problème de financement des partenaires sociaux. Nous avons ainsi to...

L'article 22 est nécessaire, car il est indispensable de prévoir un fonds d'indemnisation des victimes du Mediator® permettant à la fois une indemnisation rapide et la prise en compte des patients ayant consommé le produit avant septembre 2001, l'ONIAM ne pouvant traiter que des dossiers postérieurs à cette date. Sur ce drame de santé publique...

L'imputabilité reste un vrai problème. L'ONIAM va faire une proposition d'indemnisation et se retournera contre les responsables en cas d'absence de paiement. Mais qui seront ces responsables ? Au sens du texte, il ne peut s'agir que de Servier, car l'ONIAM ne se retournera pas contre l'État, quand bien même les responsabilités sont partagées. ...

Pourquoi seulement vers Servier ?

Je l'ai déjà dit, l'État est en partie responsable des complications dont les patients ont été victimes. Cet amendement vise donc à permettre à l'ONIAM de se retourner contre les agences sanitaires.

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail et de la santé. Au Nouveau Centre, nous sommes très attachés à l'égal accès de tous à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire. Nous savons qu'il existe des problèmes de démographie et, surtout, de répartition des professionnels sur le territoire ; que la permanence des ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte revient en deuxième lecture ; il est peu modifié sur le fond. L'objet de ce projet de loi est majeur en démocratie mais ce domaine est particulièrement complexe et difficile. Nous devons, en effet, tenter de trouver un juste équilibre entre la liberté de la perso...

Malgré ces remarques importantes qui laissent prévoir des difficultés sérieuses dans l'application de cette loi, parce qu'il y a urgence, que l'intervention du juge est souhaitable, que le garde des sceaux prévoit de renforcer les moyens, que le Gouvernement a annoncé un plan pour la psychiatrie à l'automne, le groupe Nouveau centre votera ce t...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, la loi HPST a été adoptée en juillet 2009. Elle était très attendue. Elle était très ambitieuse et avait pour but, partagé par tous, d'assurer un système de santé de qualité et l'égal accès de...

Je suis un peu surpris que Mme la rapporteure émette un avis favorable après avoir expliqué qu'il était très important de certifier les comptes. Du reste, l'amendement n'ayant pas été examiné par la commission, c'est à titre personnel qu'elle a formulé cet avis. Nous sommes tous favorables à la certification des comptes. Pourquoi en reporter l'...

Je souhaite que l'on puisse certifier les comptes rapidement et prochainement, et suis donc défavorable à cet amendement.

Pour avoir participé aux travaux de la MECSS sous la présidence conjointe de Jean Mallot et de Pierre Morange, je peux vous dire qu'un accent particulier a été mis sur l'état du patrimoine des établissements. Vous savez que certains d'entre eux ont un patrimoine très important, je pense particulièrement à l'AP-HP pour laquelle un bilan annuel s...