Interventions de Jean-Luc Préel

a demandé à la CADES de reprendre les déficits de 1996, 1997 et 1998 pour 13,7 milliards, et, comme elle était courageuse et pas du tout démagogue, bien entendu, elle a prolongé la durée de vie de la CADES jusqu'en 2014. Elle ne proposait pas d'augmenter les prélèvements, mais la durée de vie de la CADES. Après tout, c'était très facile ! Enfi...

Donc, transfert de 50 milliards sans augmenter la CRDS, ce qui revient à prolonger la durée de vie de la CADES de trois ans par année de déficit. Trois ans par année de déficit ! Pouvons-nous continuer ? À ce rythme, nos enfants mais aussi nos petits-enfants auront de bonnes raisons de se souvenir de nous et de notre inconséquence. Depuis l'or...

Comme je l'avais dit à l'époque, il y a le feu au lac, monsieur le ministre !

Heureusement, vous nous avez promis de revoir le financement de notre protection sociale en 2008. Il y a fort à faire ! Cette fuite en avant n'est plus possible. Il est donc nécessaire d'inscrire dans la Constitution le principe du vote des comptes sociaux en équilibre. En effet, c'est à chaque génération de financer ses propres dépenses.

Nous proposons un délai de cinq ans, ce qui signifie qu'il faudra financer les déficits 2007-2012 très probablement par une augmentation de la CRDS pour ne pas prolonger la durée de vie de la CADES, ce qui ne serait pas convenable, pas acceptable pour les générations futures. Il n'est pas possible de prolonger la durée de vie de la CADES, qui, ...

Pour parvenir à l'équilibre indispensable, il convient de redresser le régime des retraites, et de veiller à l'efficience de l'assurance-maladie : faire en sorte que chaque euro dépensé le soit à bon escient, en responsabilisant tous les acteurs à tous les niveaux, en améliorant la formation initiale et la formation continue, en mettant en plac...

Par définition, cela permet l'équilibre du régime des retraites, puisque, chaque année, il y a un équilibre entre les valeurs d'achat et de liquidation du point. Ainsi, vous redonnez une vraie responsabilité aux partenaires sociaux. Voilà une proposition parmi d'autres. Cet objectif d'équilibre ne sera pas facile à atteindre, mais il convient ...

Nous avions compris !

a remercié M. Larcher pour le travail d'ores et déjà accompli, pour sa présentation à la fois claire et synthétique et pour les quelques pistes déjà évoquées. L'hôpital traverse une grave crise morale, organisationnelle et financière. La mission Couanau sur l'organisation interne de l'hôpital a déjà été évoquée, mais le problème essentiel de ce...

, après avoir souscrit à la nécessité d'améliorer le pouvoir d'achat, a souhaité savoir si le compte épargne-temps s'appliquera aux établissements hospitaliers. Une telle mesure serait probablement prise par décret mais, compte tenu de son coût et de la faiblesse des réserves financières des hôpitaux, le ministre peut-il préciser si elle s'acco...

, après avoir souscrit à la nécessité d'améliorer le pouvoir d'achat, a souhaité savoir si le compte épargne-temps s'appliquera aux établissements hospitaliers. Une telle mesure serait probablement prise par décret mais, compte tenu de son coût et de la faiblesse des réserves financières des hôpitaux, le ministre peut-il préciser si elle s'acco...

Je tiens tout d'abord, au nom du Nouveau Centre, à dire que nous condamnons les violences urbaines de Villiers-le-Bel et que nous sommes solidaires des policiers, des pompiers et des élus locaux, qui sont en première ligne. Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

Pour les Français, la santé est une priorité, mais aujourd'hui ils sont inquiets. Nous venons de voter la loi de financement de la sécurité sociale, qui prévoit un déficit important et non financé. Mais comme le ministre des comptes sociaux s'est engagé à revoir le financement en 2008, nous sommes pleins d'espoir. Notre système de santé est mo...

Très bien !

Contre ! (L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.)

Merci pour le compliment, monsieur Rogemont, mais je ne suis pas sénateur ! (Sourires.)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, chers collègues, nous voilà parvenus au terme des débats, puisqu'un accord a été obtenu en commission mixte paritaire. Nous allons donc dans quelques instants nous prononcer sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui prévoit pour 2008 la somme considéra...

Il connaît les finances de la CNAM et, lorsqu'il signe un accord, n'est-ce pas en toute connaissance de cause ? Enfin, quelques mots sur les franchises médicales, dont nous avons déjà beaucoup parlé. Le but qui leur était assigné a varié. Elles ne responsabiliseront pas le patient, puisque, le plafond atteint, il n'y aura plus de frein pour le...

Dans les faits, ces malades seront taxés de 50 euros tant que les franchises n'augmentent pas puisque, souffrant de pathologies graves, ils atteindront très vite le plafond. En outre, les assurances complémentaires ne pourront pas les prendre en charge dans le cadre des contrats responsables. Autant dire que la majorité des complémentaires ...

Madame la ministre, vous nous présentez aujourd'hui le budget de la santé pour 2008. Ce débat revêt toujours un côté surréaliste. En effet, ce budget fort modeste de 432 millions d'euros est en augmentation de 1,68 %. Or, nous venons de débattre pendant une semaine de la loi de financement de la sécurité sociale, d'où il ressort que les dépense...