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2396 interventions trouvées.

J'ai presque terminé, monsieur le président, mais, si vous souhaitez que je fasse un rappel au règlement tout à l'heure, je suis à votre disposition.

C'est cela, enquiquinez-moi ! J'avais prévu de ne parler que sur les franchises médicales et sur la T2A, mais si vous souhaitez que je parle sur tous les articles, je suis à votre disposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je suis quelqu'un de gentil, à condition qu'on me laisse dire c...

Vous reconnaîtrez que c'est l'un des articles les plus importants, et je suis prêt à ne plus parler après. J'aimerais, madame la ministre, que l'on m'explique comment cet « effet franchise » permettra de financer les rémunérations des médecins, des infirmières, les médicaments prescrits en ville dans le cadre du plan Alzheimer, du plan cancer ...

Je finis dans un instant. Un grand nombre de complémentaires ne rembourseront pas les franchises, qui resteront donc à la charge des patients. Au Nouveau Centre, nous défendons le principe de la franchise cautionnée, qui a été expérimentée, qui fonctionne bien et qui responsabilise le patient tout au long de l'année.

Vous me permettrez d'en dire un mot, madame la présidente, d'autant que l'examen de mon amendement précédent s'étant transformé en débat général à propos du médecin référent, on a peu parlé de l'amendement en lui-même. Je voulais simplement faire remarquer ce qui n'a pas pu échapper à M. Door, qui connaît très bien le fonctionnement convention...

L'amendement n° 58 vise à expliquer que la prescription doit être conforme aux bonnes pratiques médicales définies par la Haute autorité de santé, car notre souhait est d'améliorer la qualité des soins.

L'amendement n° 275 est destiné à réparer ce que les pharmaciens considéraient comme un oubli. Or, il ne s'agit apparemment pas d'un oubli, mais d'une volonté de ne pas les considérer comme des acteurs de santé ayant aujourd'hui un rôle important. Madame la ministre, les pharmaciens profession que, je crois, vous connaissez parfaitement

souhaitent être reconnus comme des acteurs de la santé. Ils savent participer à la prévention et à l'éducation des patients et ce serait un signal opportun que de leur permettre d'être reconnus comme tels pour pouvoir conclure des accords de bon usage de médicaments et des contrats de bonnes pratiques afin de pouvoir participer à la préventio...

Si nous proposons, par cet amendement, la suppression de l'article 35, c'est que nous préférons à ce dispositif celui de la franchise cautionnée, ou caution remboursable. Ce système, mis en place par une mutuelle de la région parisienne, fonctionne bien. Il ne comporte pas de malus et a permis de baisser les cotisations de l'ensemble de ses adh...

Je ne reviendrai pas sur le vote, mais il est dommage de n'avoir pas adopté l'amendement que je viens de défendre. Cela ne coûtait rien et aurait donné un signal à une profession qui souhaite être reconnue comme acteur de la santé. Il semble cependant que la volonté du Gouvernement ait été de ne pas donner ce signal aujourd'hui. L'article 31 c...

Avant de défendre cet amendement, je souhaite revenir sur le rôle des assurances complémentaires. Madame la ministre, vous avez accepté que celles-ci puissent rembourser la franchise, mais sans bénéficier des avantages fiscaux. Ce qui veut dire qu'elles devront augmenter le montant des cotisations pour prendre en compte le coût du remboursemen...

Nous savons que cette rémunération expérimentale sera mise en place dans un certain nombre de régions, mais nous manquons manifestement d'explications sur son fonctionnement. Tout à l'heure, madame la ministre mais peut-être n'ai-je pas été écouté très attentivement (Rires sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ...

M. Le Guen est un peu schizophrène : quand il préside la séance, cela ne va jamais assez vite, mais quand il siège au milieu de son groupe, il ralentit les débats ! (Rires.)

La mise en place de la rémunération expérimentale pose de vrais problèmes. Ce que nous constatons tous aujourd'hui, c'est que nous devons évoluer et que le système exclusivement basé sur le paiement à l'acte n'est pas satisfaisant. D'ailleurs, nombre de pays européens ont déjà adopté des systèmes mixtes. Et l'on sait bien que si la rémunération...

Je porte un intérêt particulier à cet amendement qui propose d'exonérer de la franchise les pensionnés militaires. Ils sont souvent très âgés et nombre d'entre eux n'ont pas d'assurance complémentaire.