Interventions en hémicycle de Jean-Luc Préel
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Très bien !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur l'excellent rapporteur, chers collègues, nous nous apprêtons à voter une proposition de loi qui réforme en profondeur le monde de la recherche française en donnant un socle juridique commun à toute recherche sur l'être humain. Il aura fallu trois ans pour aller au bout du processus lé...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi relative à la réforme de la biologie médicale. Nombreux sont les obstacles et les contretemps qui ont retardé sa mise en oeuvre. Pourtant, celle-ci est urgente pour mettre un terme à l'instabilité ...
Les établissements de santé sont toutefois encouragés à coopérer entre eux pour rationaliser leurs investissements en se partageant la phase analytique de certains examens rares. L'article 7 permet de lutter contre la financiarisation du secteur en limitant les spéculations qui menacent l'avenir de la biologie médicale de proximité. Finalemen...
Il est très important de le voter sans modification en dehors de deux améliorations mineures apportées en commission. Il est souhaitable que le Sénat le vote ensuite rapidement conforme. Sinon, il ne pourrait guère être repris avant une bonne année pour ne pas dire plus, et l'ordonnance s'appliquerait intégralement sans les améliorations que n...
Très bien !
Très bien !
Oui !
Tout à fait !
La commission a donné un avis défavorable à ces deux amendements. Je comprends très bien le souci de mes collègues de voir préciser les notions de prélèvement et de phase pré-analytique. Il faut se souvenir qu'à l'origine les infirmières avaient eu l'impression que, aux termes de l'ordonnance Ballereau, elles n'avaient pas le droit, en toute ri...
Très juste !
Quel talent !
J'ai bien entendu les arguments des biologistes ici présents. Ils connaissent très bien la phase pré-analytique. J'ai cru comprendre, quand même, monsieur Vialatte, de quoi il s'agissait. Mais j'ai essayé d'expliquer où se trouvait la difficulté : si on limite l'accréditation des infirmières au seul prélèvement, un problème se posera en ce qui...
La commission n'a pas étudié cet amendement du Gouvernement arrivé à la dernière minute. En revanche, nous avions donné un avis défavorable à un amendement identique de M. Bur. En effet, lors de la proposition de loi Fourcade, nous étions arrivés à un accord, après avoir discuté avec l'ensemble des partenaires, pour supprimer ce que l'on appel...
Si je comprends bien, madame la secrétaire d'État, vous retirez votre amendement de suppression. C'est un progrès.
Ou vous le retirez ou vous ne le retirez pas. Si vous ne le retirez pas, nous passons au vote et l'affaire sera réglée, du moins je l'espère. Tout le monde est conscient de l'insécurité juridique dans laquelle nous nous trouvons. Aujourd'hui, nous ne savons plus très bien où nous en sommes après l'ordonnance Ballereau. Tout le monde souhaite s...
Hélas pour certains ! (Sourires.) Il est donc primordial que le vote soit conforme entre l'Assemblée et le Sénat.
Sans vote conforme, nous sommes repartis pour plusieurs mois, voire plusieurs années d'insécurité juridique. Pour avoir reçu l'ensemble des biologistes, j'ai pu dire tout à l'heure que le texte était un compromis. Si l'on veut revenir sur ce compromis, on fera peut-être plaisir à quelques-uns, mais on mécontentera les autres. Pour aboutir à un ...
Je suis donc défavorable à l'amendement de suppression du Gouvernement et je serai également défavorable à son nouvel amendement, car je souhaite que l'on en revienne à la proposition de loi Fourcade votée par l'Assemblée au mois de juillet dernier.
Cela ne résout rien.
