Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Je suis toujours très concis ; il est exceptionnel que je dépasse mon temps de parole, monsieur le président !

Très bien, monsieur le président. Pourtant, avant d'aborder l'article 6, j'aurais eu bien envie de dire un mot sur la prévention et l'éducation dont Mme la ministre a parlé tout à l'heure.

Les chiffres donnés sont souvent assez artificiels car, dans la réalité, les deux choses vont souvent de pair : tous les professionnels de santé font de la prévention et du soin en même temps. La DRESS l'a bien relevé : un bon médecin ou une bonne infirmière font souvent de la prévention et de l'éducation lorsqu'ils soignent un patient. Dès lor...

et au papy boom. Je plaide pour le maintien du pouvoir d'achat des retraités, mais surtout pour un régime de retraite universel géré réellement par les partenaires sociaux, et basé sur un système par point. Chaque année les partenaires sociaux responsabilisés décideraient eux-mêmes de la valeur d'achat et de liquidation du point, assurant ains...

L'article 8 est la rectification de l'ONDAM 2008. L'année n'est pas terminée, mais l'on sait déjà que l'ONDAM sera dépassé de 750 millions, en raison d'une augmentation des dépenses de soins de ville de 920 millions, essentiellement due à un renchérissement des indemnités journalières de 4,5 %, l'accroissement des dépenses de soins médicaux s'é...

Le groupe Nouveau Centre ne votera bien entendu pas cette motion de renvoi en commission. Yves Bur l'a rappelé, nous avons pu cette année auditionner le président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, et les différents ministres. Nous avons ensuite pu participer aux auditions des rapporteurs qui nous ont invités. Nous avons enfin discuté lon...

Le Nouveau Centre ne votera évidemment pas la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) car il nous semble primordial de pouvoir débattre. Si, du reste, elle était votée, je me demande, chers collègues de l'opposition, comment vous expliqueriez aux Français qu'il ne faut financer ni la santé, ni la retraite, ni la famil...

Gérard Bapt s'est contenté de critiquer le projet de loi sans faire de propositions, à l'exception d'une seule. J'ai cru comprendre, en effet, qu'il était, contrairement à Roselyne Bachelot, favorable au bouclier sanitaire. Cette position est pour le moins étonnante car le bouclier sanitaire remettra en cause les fondements de la sécurité socia...

Sinon, il n'a aucun intérêt. On ne peut pas avoir un reste à charge sur le régime de base et un reste à charge sur la totalité.

S'il doit y avoir un reste à charge, il doit être total. Mais, dans ce cas, il n'y a plus de complémentaires. Je m'étonne donc que vous puissiez être favorable au bouclier sanitaire, cher Gérard Bapt ! Nous sommes bien évidemment favorables à un égal accès de tous à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire. L'assurance maladie connaît...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, nous entamons aujourd'hui la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Il s'agit d'un moment majeur de l'année parlementaire puisque nous sommes appelés à nous prononcer sur la somme considérable de 442 milliards d'euros. Chacun de nos...

Ne serait-il pas préférable de présenter des recettes sous-évaluées et des dépenses surévaluées, ainsi nous aurions de bonnes surprises alors que nous avons, hélas, l'habitude du contraire ? De nouvelles recettes sont prévues. Une taxe sur les complémentaires dont le taux passe de 2,5 % à 5,9 % devrait rapporter 1 milliard d'euros et est affec...

Ne met-elle pas à mal les petites mutuelles qui n'ont pas de réserves ? Ne conduira-t-elle pas à un relèvement des cotisations et ne pèsera-t-elle pas sur le pouvoir d'achat ? Un forfait social de 2 % doit rapporter 400 millions, payé par l'employeur sur l'intéressement, la participation, l'épargne salariale et la retraite supplémentaire. Pour...

Les partenaires sociaux ont-ils donné leur accord ? La situation économique est-elle si favorable que vous pensiez que les besoins de l'UNEDIC vont diminuer alors que le nombre de chômeurs a augmenté en août de 40 000 ? De plus, l'UNEDIC n'a-t-elle pas un passif de 5 milliards d'euros ? Ce texte prévoit la reprise de la dette. Après les réforme...

s'étaient engagés à obtenir l'équilibre des comptes sociaux en 2007. Hélas, il n'en est rien. Les années précédentes, au nom du Nouveau Centre, je vous avais demandé comment seraient financés les déficits 2007-2008, en vous suggérant de les reporter sur la CADES, et, pour ne pas faire supporter à nos enfants ces déficits, d'augmenter le CRDS.

Cette année, vous transférez les déficits du régime général et du FSV, soit 27 milliards, à la CADES, permettant de diminuer les frais financiers du régime général de 1,1 milliard d'euros. C'est une mesure logique que j'approuve. Mais vous prévoyez de modifier le financement de la CADES en transférant une part de la CSG vers la CADES, aggravant...

Mais nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la discussion de la loi présentée par Mme Bachelot. L'article majeur de la loi de financement concerne l'ONDAM, c'est-à-dire les dépenses remboursables par le régime général. Depuis sa création, il est systématiquement sous-estimé tout en étant présenté comme réaliste.

Vous nous proposez cette année 157 milliards, soit une hausse de 3,3 %, avec un objectif de 3,1 % pour la médecine de ville et les établissements. Mais quel pourcentage réel sera effectivement délégué aux établissements ? À quelle date connaîtront-ils la circulaire budgétaire ? Il serait souhaitable qu'ils puissent voter le budget hospitalie...

L'année dernière, vous avez fait voter les franchises médicales et j'avais regretté, au nom du Nouveau Centre, que les malades souffrant des pathologies les plus graves et les plus invalidantes soient taxés de 50 euros. Pouvez-vous nous indiquer quelle a été l'utilisation des 850 millions d'euros attendus ? Cette année, la loi ne propose pas d...

soit à une insuffisance budgétaire du forfait conduisant le directeur à faire des arbitrages sur le budget des soignants. La loi de financement concerne aussi la branche famille et la branche retraite. Je salue toute une série de mesures bienvenues concernant la garde des enfants, notamment le développement des crèches ou l'autorisation pou...