Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

J'espère qu'ils seront acceptés par le Gouvernement et votés par notre assemblée. Nous aurons ainsi contribué à améliorer ce projet de loi. Je vous remercie par avance d'accepter ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Notre collègue Marisol Touraine s'est montrée quelque peu excessive, ce qui m'a beaucoup étonné de sa part. Je la croyais plus objective, mesurée, constructive. Or nous avons assisté à un réquisitoire.

Cette motion de procédure n'a en rien démontré l'inconstitutionnalité du texte, bien entendu : elle n'avait d'autre but que d'obtenir un temps de parole pour critiquer. C'est devenu une habitude.

J'aurais aimé, madame Touraine, que vous en profitiez pour faire part de vos propositions. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons entendu des critiques tous azimuts, sans aucune proposition, et cela est particulièrement regrettable (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Cette treizième loi de financement de la sécurité...

Auparavant, nous n'avions pas le droit d'en débattre. Or cette loi est très attendue, car elle consiste à prévoir le financement des dépenses de santé, de retraite et de la politique familiale. Prétendre que cette loi très attendue est inconstitutionnelle me paraît particulièrement étonnant. Contrairement aux affirmations de Mme Touraine, elle...

Il aurait été tellement plus simple d'augmenter la CRDS de 0,19 % ou 0,2 %, et de ne pas transférer la CSG du FSV vers la CADES. Inutile de recreuser le déficit du FSV : le sapeur Camembert nous a enseigné qu'il n'était pas forcément souhaitable de creuser un trou pour en boucher un autre.

Si nous pouvions demain accepter l'amendement de la commission, cela me paraîtrait tout à fait raisonnable. Par conséquent, le Nouveau Centre ne votera pas, bien entendu, cette motion de procédure

car il nous tarde d'en arriver au débat et d'améliorer ce texte déjà très intéressant et important. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)