Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Nous arrivons au terme de nos débats. Dans un contexte économique difficile, le présent projet de loi prévoit le financement de la santé, de la famille et de la retraite. Mesdames, messieurs les députés du groupe SRC, si nous adoptions cette motion, comment seraient payées les dépenses de santé, de famille et de retraite ? Il me paraît irrespon...

J'ai écouté avec attention la motion de renvoi en commission. Le groupe Nouveau Centre n'est lui-même pas d'accord avec l'ensemble du texte. J'avais du reste déposé plusieurs amendements pour essayer de l'améliorer et nombre d'entre eux n'ont pas été acceptés. Je rappelle que l'un des plus importants prévoyait le vote du projet de financement ...

Nous allons en effet nous prononcer sur le texte que nous avons voté en deuxième lecture. Depuis la semaine dernière, vous avez largement eu le temps de l'examiner et, de plus, vous savez bien qu'on ne peut pas déposer d'amendements en lecture définitive. Pourquoi donc un retour en commission si l'on ne peut pas voter d'amendement ?

Nous devrions même demander au président de l'Assemblée d'empêcher la présentation de motions de renvoi en commission puisque dépourvues de sens sur les textes en lecture définitive. Le groupe Nouveau Centre ne votera donc pas cette motion de renvoi.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi de financement de la sécurité sociale revient donc devant nous pour la lecture définitive après que le Sénat a refusé de la discuter en nouvelle lecture. Nous devons donc nous prononcer sur le texte qui a été adopté par notre assemblée le 21 novembre. Cette loi est...

J'ai déposé un amendement complétant le texte du Sénat qui crée des coefficients correcteurs s'appliquant aux tarifs plafonds, permettant de prendre en compte des obligations légales et réglementaires différentes, des écarts de charges sociales, salariales et de fiscalité, concernant par exemple la taxe sur les salaires, la TVA et l'assurance c...

Cet amendement est intéressant et important car les professionnels libéraux ne doivent pas voir leur contrat de travail requalifié. Cependant, je voudrais que Mme la secrétaire d'État et Mme la rapporteure nous apportent une précision en ce qui concerne l'hospitalisation à domicile. De nombreux services d'hospitalisation à domicile fonctionnen...

Dans le contexte de la crise, il est important, notamment pour les députés du Nouveau Centre, de ne pas faire peser sur les ménages le poids des mesures de rigueur budgétaire. Il est en effet nécessaire de protéger la politique familiale, en l'occurrence les allocations familiales, dont la revalorisation est indexée sur l'inflation, ce qui per...

On m'a demandé de retirer mon sous-amendement. Certes, la crise est bien réelle, et le Nouveau Centre comprend parfaitement que les prévisions de croissance soient revues à la baisse. C'est si vrai que nous sommes les seuls à réclamer dès aujourd'hui la règle d'or sociale, c'est-à-dire le vote en équilibre de la loi de financement de la sécurit...

La loi de financement de la sécurité sociale dont nous venons d'achever la discussion est très importante pour tous nos concitoyens. Nous devons en effet nous prononcer sur la somme considérable de 475 milliards pour financer les régimes obligatoires de base : santé, famille, retraites et FSV. En première lecture, l'ensemble du groupe Nouveau ...

Je remercie M. Tian de reconnaître que je fais du bon travail tout le monde ne partage peut-être pas cette appréciation. Ayant bien conscience que l'adoption de l'amendement n° 196 du rapporteur ferait tomber mon amendement n° 149, je me suis inscrit sur l'article pour exposer ma position. Lors de la présentation du projet de loi, il était q...

Cet amendement est, certes, rédactionnel, mais il vise à supprimer une disposition que j'avais fait adopter en première lecture et je le regrette beaucoup. (L'amendement n° 166 est adopté.) (L'article 33, amendé, est adopté.)

Je ne suis pas favorable à la suppression de l'article 34 bis A, qui me paraît extrêmement intéressant. J'avais moi-même déposé, en première lecture, un amendement équivalent à cet article un article que le Sénat a, me semble-t-il, adopté à l'unanimité des sénateurs présents, ce qui montre bien l'intérêt qu'il a suscité chez nos collègues. D...

J'insiste, monsieur le rapporteur, sur le fait que nous ne demandons pas un vote conforme des fédérations : il ne s'agit que de demander leur avis,

ce qui ne saurait alourdir significativement le déroulement des négociations. D'ailleurs, sauf erreur, je crois que les complémentaires sont consultées : le texte ne prévoit-il pas que l'UNOCAM donne son avis ?

et je tenais à rectifier, en toute modestie, cette erreur dans votre présentation des choses. En tout état de cause, demander l'avis des fédérations n'alourdirait pas, à mon sens, la discussion.

Notre ministre, Xavier Bertrand, explique régulièrement que, si l'on avait mis en place une classification commune des actes médicaux clinique et revalorisé la CCAM technique, nous n'en serions pas là.

Nous sommes aujourd'hui confrontés au problème, qui est réel, des dépassements d'honoraires, difficiles à supporter pour beaucoup de nos concitoyens. L'amendement nous propose ce que j'appellerai gentiment un ersatz de secteur optionnel. Ce n'est pas la panacée car il est loin de résoudre les problèmes, mais il représente tout de même un pas. ...

Je vous demanderai d'abord, monsieur Vitel, de rester calme. Quand j'étais chef de clinique, j'ai dû un jour remplacer l'un de mes patrons, qui était malade. Il m'a dit : « Tu feras la clientèle privée à ma place cet après-midi. » Je lui ai alors demandé : « Je leur prends combien ? » Il m'a répondu : « Regarde le manteau de fourrure et la bag...

J'aurais bien des choses à dire sur la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, monsieur Vitel ! Ne me cherchez pas sur ce sujet, car vous ne seriez pas déçu de la façon dont cela se passe. Je pense en particulier aux dessous-de-table qui se pratiquent, malheureusement, dans cette région.