Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

En passant à 9 % le taux du forfait social, celui-ci rapportera les 200 millions attendus. Ainsi, nous ne modifions pas les indemnités journalières et, par conséquent, le Nouveau Centre et l'ensemble des Français seront satisfaits !

J'ai écouté avec intérêt notre collègue Mme Poursinoff et ses arguments proposant un rejet préalable. Si nous l'écoutions, nous ne pourrions pas débattre de cette loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Or je n'ai entendu aucun argument convaincant ni aucune proposition alternative crédible. Je rappelle à nos collègues que, jusqu'...

Je serai bref parce que nous avons déjà travaillé en commission et étudié de nombreux amendements, Pierre Méhaignerie est là pour en témoigner. J'ai cru comprendre que 730 amendements ont été déposés et seront examinés en séance publique. Nous aurons par conséquent le temps, tout au long des débats, de les étudier et d'améliorer, si certains le...

Si on additionne le FSV, on obtient effectivement ce chiffre. Nous avons transféré, l'année dernière, les déficits de la branche retraite et du FSV à la CADES.

Il ne reste par conséquent à financer cette année que 8,2 milliards. C'est pourquoi je proposerai par un amendement, qui je l'espère sera adopté, une augmentation de la CRDS de 0,05 %, ce qui suffirait pour présenter une loi de financement en équilibre et répondre ainsi à la demande de la Cour des comptes. Cela me paraît de surcroît nécessaire ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Il s'agit d'un moment majeur puisque nous sommes amenés à nous prononcer sur la somme considérable de 475,1 milliards d'euros pour les régimes obligatoires de base et le FSV...

si la CCAM clinique avait été mise en place et si la CCAM technique était réactualisée régulièrement, mais aujourd'hui ces dépassements existent et atteignent parfois des sommes importantes. Le secteur optionnel est prévu depuis 2004 ; il vient d'être confirmé par la nouvelle convention médicale. Mais les assurances complémentaires ne semblen...

Ce secteur n'est toutefois pas la panacée. Tout d'abord, il ne concerne que les spécialistes à plateau technique, qui ne sont pas les plus défavorisés, et c'est là un euphémisme. Qu'en sera-t-il pour les autres, notamment les spécialistes cliniques, comme les psychiatres, les pédiatres, les endocrinologues ? Ensuite, il ne concerne que le secte...

Dans d'autres départements, à Paris, en PACA, les dépassements peuvent atteindre 400 ou 500 % des tarifs remboursables. Ceux-là persisteront. Madame la ministre, quelle est votre réponse à ces questions ? J'en viens à l'ONDAM. Celui de 2011 a, semble-t-il, été respecté : c'est une bonne nouvelle. Il est vrai que 500 millions avaient d'emblée é...

créé les ARS, pour lesquelles je militais, avec quelques autres ici, depuis longtemps. Je suis heureux de cette création, même si je désapprouve l'actuel mode de fonctionnement des ARS, trop centralisateur, pyramidal, jacobin. Or cette création avait d'abord pour but de mettre un terme au défaut majeur de notre système de santé : la séparation...

Cela ne devrait donc pas tarder ! Cette évolution est inéluctable. Pour répondre à la demande des ARS, vous proposez cette année la création d'un fonds d'intervention régional. C'est un premier pas, que je salue, vers la fongibilité. J'espère que les ARS pourront utiliser librement ce fonds régional. Pour les établissements de santé, la loi HP...

par des taxations, des déremboursements, des baisses de prix, la promotion du générique. Nous avons eu l'occasion d'en débattre récemment. Il est indispensable de redonner à nos concitoyens confiance dans le médicament, qui n'est pas, chacun en convient, un produit comme un autre. Mais, pour moi, il est indispensable également de rétablir des ...