Réforme des retraites

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la CMP s'est conclue par un accord. Le Sénat l'a approuvé hier. Nous arrivons donc aujourd'hui au terme des débats parlementaires. Pour le Nouveau Centre, la réforme de notre système de retraite est indispensable pour sauvegarder notre système de retraite fondé sur la réparti...

liées au papy-boom et à l'augmentation de la durée de vie. Ces raisons démographiques entraînent la nécessité d'une réforme fondée sur la démographie. C'est pourquoi le Nouveau Centre approuve l'augmentation de la durée d'activité pour liquider la retraite portée de soixante à soixante-deux ans, et le report pour pouvoir bénéficier d'une retr...

Bien entendu, le groupe Nouveau Centre ne votera pas cette motion de rejet préalable. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous parvenons au terme du parcours parlementaire de ce projet de loi. Attachés à la valeur fondamentale de la solidarité intergénérationnelle, nous défendons tous le système de retraite par répart...

De nombreuses auditions et réunions ont jalonné la préparation de la discussion de ce texte. Le débat lui-même a été long, approfondi, et de nombreux amendements ont été examinés. Le texte original a été amélioré, avec des avancées sur la prise en compte de la pénibilité et de sa prévention, sur la prise en considération, également, de la situa...

Soyez correct, mon cher collègue ! Nous sommes là pour nous écouter dans le calme. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le groupe Nouveau Centre appuie donc cette réforme, même s'il avait souhaité que soit engagée dès à présent l'évolution vers un régime universel ; mais une réflexion est prévue pour 2013. Nous aurions également souhaité d'autres avancées concernant les veuves et les petites pensions. Il est bien entendu nécessaire de relancer le dialogue socia...

Nous sommes donc appelés à nous prononcer sur le texte issu de la CMP concernant la réforme des retraites. La CMP s'est conclue sur un accord, ce qui n'a rien d'étonnant car les principes retenus sont bons. La réforme des retraites est en effet indispensable si nous voulons sauvegarder notre système de retraite par répartition fondé sur la sol...

La proposition du Gouvernement est donc très raisonnable. Bien que le Parti socialiste nous parle d'un projet alternatif, d'une autre réforme, nous avons surtout retenu qu'il proposait de nouveaux impôts, de nouvelles taxes (Protestations sur les bancs du groupe SRC), pour la plupart non pérennes comme l'a brillamment démontré Charles Amédée d...

Pour ma part, je veux insister sur une donnée simple : on ne peut vanter la retraite par répartition et sa solidarité entre actifs et retraités, tout en prônant des impôts et taxes qui conduisent à étatiser notre système de retraite. Si l'on veut l'étatiser, il faut le reconnaître, voire le revendiquer. Actuellement, le financement de l'État ne...

Pour les travailleurs à temps partiel, j'aurais voulu que la validation s'applique en pourcentage du temps effectivement travaillé, c'est-à-dire les fameuses deux cents heures. Le texte de la CMP est ce qu'il est. Il permet en principe d'assurer l'équilibre financier en 2018. Le déficit, d'ici à 2018, sera financé par le fonds de réserve des r...

Pour conclure, le Nouveau Centre approuve le principe de la réforme, indispensable pour sauvegarder la retraite par répartition auquel nous sommes attachés. Il approuve les mesures d'âge puisqu'il s'agit, en raison du papy-boom et de l'augmentation de la durée de vie, d'un problème démographique : des mesures démographiques s'imposent donc. Nou...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous en sommes aux explications de vote au terme d'une longue préparation, de nombreuses auditions et d'un travail sérieux en commission, et au terme d'un long débat où chacun a pu s'exprimer avec, de la part de la gauche, des répétitions fastidi...

L'amendement n° 533 a été cosigné par Francis Vercamer, qui s'intéresse beaucoup à la pénibilité. Cet amendement symbolique vise à affirmer que l'accès à la retraite prend en compte l'altération de la santé des salariés en lien avec des facteurs de pénibilité au travail. En effet, la pénibilité au travail doit pouvoir être prise en compte pour ...

L'article 26 correspond à l'abaissement de la condition d'âge pour les assurés bénéficiant d'une incapacité permanente. En effet, la prolongation de deux ans avant de pouvoir liquider sa retraite pose le problème des longues carrières, auquel sont confrontés ceux qui ont commencé à travailler tôt, ainsi que le problème de l'employabilité des se...

Notre objectif est, bien entendu, de sauvegarder notre régime de retraite basé sur la répartition. Le projet du Gouvernement prévoit l'équilibre en 2018 et nous en prenons note. Cependant le groupe Nouveau Centre est quelque peu dubitatif. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Les travaux du COR sur des bases économiques relativement optimistes indiquaient clairement ce que personne n'a vraiment remis en cause, à savoir que les besoins de financement pour 2018 seraient de l'ordre de 48 milliards. Le report d'âge conduit, semble-t-il, à une économie de 19 milliards. Les recettes nouvelles qui ne figurent d'ailleurs pa...

Préserver réellement nos retraites ne mériterait-il pas un effort ? Le groupe Nouveau Centre souhaite sauvegarder notre régime de retraite et espère également des avancées sociales, notamment pour les petites retraites. Nous proposons, en conséquence, une recette simple : l'augmentation de 1 % de la CSG.

J'appuie les propos tenus tout à l'heure par Valérie Rosso-Debord. Il s'agit là d'un débat important : le débat sur le projet de réforme des retraites, qui concerne l'ensemble des Français et vise à sauvegarder notre système de retraite par répartition. Je comprends que le Parti socialiste cherche des occasions de ne pas débattre. (M. Christian...

J'ai bien conscience, en défendant cet amendement, que j'ai peu de chance d'être suivi par le secrétaire d'État.

Je souhaite cependant m'exprimer sur son objet. Le Nouveau Centre, comme vous le savez, est très attaché à l'équité. Or notre pays dispose de trente-huit régimes différents, avec des variations sur les taux de cotisation, les bases de référence, les pensions versées. Nous souhaitons aller, comme vous avez dû le comprendre depuis la semaine dern...