Réforme des retraites

Je serai bref et n'évoquerai pas, cette fois, les régimes à points ou à comptes notionnels étant toutefois précisé que si ces régimes étaient mis en place, nous ne serions pas confrontés à ces problèmes d'âge et de report. Il est donc à espérer qu'une réforme prochaine y remédie. L'article 8 prévoit de relever de deux ans l'âge d'ouverture d...

L'article 13 prévoit donc qu'il n'y a pas de report de deux ans pour les infirmières. Cependant, monsieur le secrétaire d'État, il serait bon que vous fassiez une mise au point très claire sur ce point, car j'ai lu plusieurs articles de presse où des infirmières semblaient avoir compris qu'on leur appliquerait le report à 62 ans ce qui est, b...

La réforme dont nous débattons est indispensable pour sauvegarder notre régime de retraite par répartition, auquel nous sommes tous très attachés. Au Nouveau Centre, nous regrettons beaucoup que l'on n'ait pas profité de cette réforme pour engager une simplification de nos trente-huit régimes de retraite et aller vers un régime unique et unive...

En fait, depuis une heure, nous avons entamé une nouvelle discussion générale. Mais comme nous sommes dans le cadre de la procédure du temps législatif programmé, ce n'est pas dramatique et cela ne prolongera pas d'autant les débats. Notre régime de retraite est en péril et il nous revient de le sauvegarder. C'est ce à quoi s'attelle le Gouver...

..liés au « papy boom » et à l'augmentation de l'espérance de vie. Lorsque j'avais participé, à l'époque, au nom de l'UDF, aux réformes précédentes d'Édouard Balladur et François Fillon, j'avais déjà indiqué que ces réformes étaient indispensables mais qu'elles ne résoudraient pas les problèmes sur le long terme car elles étaient, hélas ! inco...

J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le ministre. Le problème des polypensionnés est un vrai problème, mais ce n'est pas en le traitant que l'on va régler la question de l'évolution vers un régime à points ou à comptes notionnels. Je souhaite donc que mon amendement soit voté. J'ai bien conscience qu'il ne sera pas accepté, mais je ne le ...

Si ! ..toutes les mesures montrant que ce projet, tel qu'il est proposé, n'est ni financé ni finançable. J'entends que l'UMP a un projet, de même que le PS, le parti communiste et sans doute le NPA. Je rappellerai que le Nouveau Centre en a un aussi.

Nous avons un rôle important à jouer dans le cadre du pluralisme. Comme j'ai eu l'occasion de le dire, nous souhaitons une réforme systémique allant vers un régime par points ou par comptes notionnels, géré par les partenaires sociaux. C'est un vrai projet. Par ailleurs, je crois que nous sommes les seuls à demander l'extinction des régimes sp...

Je comprends le raisonnement de notre rapporteur. Mais comme il l'a fait remarquer lui-même, il n'était pas prévu, dans le texte initial, que des députés et des sénateurs siègent au sein du Comité de pilotage. La commission, dans un premier temps, a adopté un amendement prévoyant que des parlementaires des deux assemblées puissent y siéger. Un ...

nous souhaiterions pouvoir être assurés d'être représentés dans ce comité de pilotage. (L'amendement n° 565 est adopté.)

Ce sous-amendement propose une réécriture de l'amendement n° 560 pour éviter de répéter deux fois les termes figurant à la fin du paragraphe précédent.

Les polypensionnés soulèvent un réel problème, qu'il nous faut résoudre. Nous en avons tous conscience. Première remarque : un régime universel à points ou à comptes notionnels réglerait le problème.

Je regrette que l'on ne se soit pas engagé dans cette voie. À cet égard, j'ai regretté que M. Robinet, responsable retraites au sein de l'UMP, ait retiré l'amendement qu'il avait co-signé avec Xavier Bertrand, car il allait vers ce type de régime. Je l'aurais voté avec beaucoup de satisfaction. Je ne pouvais que me réjouir de voir les responsab...

Rien n'empêcherait d'appliquer le mode de calcul le plus favorable aux retraités qui seraient pénalisés par celui basé sur les vingt-cinq meilleures années.

Le deuxième problème à résoudre, sur lequel vous allez revenir tout à l'heure, concerne les personnes qui ont passé quinze ans dans la fonction publique sans avoir de droits.

Ce problème des éventuels perdants va être pris en compte et j'espère que vous allez pouvoir le régler. Vous proposiez un rapport à remettre au Parlement avant le 31 décembre et vous avez bien voulu accepter mon sous-amendement fixant la date au 1er octobre. Pourquoi cette date ? Si l'on reporte d'un an ce que je regrette cela permettrait ...

Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous vous engagiez Monsieur le rapporteur, si vous pouviez laisser le ministre écouter

Monsieur le ministre, j'aimerais que vous puissiez vous engager à proposer l'année prochaine, dans la loi de financement, les mesures consécutives au rapport que vous déposerez le 1er octobre.

Je ne voudrais pas trop vous lasser, car j'ai déjà eu l'occasion, à plusieurs reprises, de parler de ces deux amendements. Après avoir reproché au Gouvernement de faire des rapports, voilà que nous lui en demandons. Vous savez que c'est, pour les parlementaires, une façon de contourner l'article 40. Il s'agit d'une idée qui avance doucement. Fr...

C'est donc une idée qui avance et progresse. Dans quelque temps, peut-être, nous y arriverons. Pourquoi aller vers un régime unique ? Il s'agit, bien entendu, d'une question d'équité. Nous avons aujourd'hui 30 000 régimes de base ou complémentaires, avec des taux de cotisation variables, des niveaux de prestations différents, une prise en comp...