Réforme des retraites

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour les propos aimables que vous avez tenus à mon égard il y a quelques instants. Je connais votre attachement au problème des conjoints survivants.

Je ne doute pas par conséquent que vous serez très attentif à cet amendement. Vous savez qu'il existe des différences très nombreuses entre les régimes de réversion. Ainsi, il n'y a pas de conditions d'âge ni de ressources pour la fonction publique. Il y a aussi de nombreuses différences s'agissant des régimes de base : au-dessous de quinze an...

J'ai deux demandes d'explication à formuler. Monsieur le rapporteur, je n'ai pas bien compris votre réponse. Vous reconnaissez que des problèmes se posent : pourquoi dès lors émettre un avis défavorable ? Pensez-vous qu'il n'est pas judicieux d'améliorer le sort de nos veuves et de nos conjoints survivants dans le texte actuel ? Monsieur le s...

À une période où l'on envisage à juste titre de raboter les niches fiscales et sociales, le Nouveau Centre vous propose un coup de rabot afin de concentrer les mesures d'exonérations de cotisations sur les entreprises qui en ont le plus besoin : les petites et moyennes entreprises qui sont d'ailleurs les plus créatrices d'emplois. En effet, la...

Si nous souhaitons l'équité et aller vers un régime universel, c'est pour améliorer le sort de nos concitoyens et des retraités. Depuis le début de l'après-midi, à plusieurs reprises, j'ai entendu dire que la demande de convergence vise un alignement vers le bas. Ce n'est pas du tout ce que l'on souhaite.

Non, pas du tout ! Je trouve regrettable qu'à chaque fois que l'on parle de convergence, vous évoquiez le principe d'un alignement vers le bas. Ce n'est pas du tout notre projet.

S'agissant des veufs et des veuves, la loi de 2003 avait apporté notamment une amélioration importante : la suppression de la condition d'âge. En outre, je défends depuis toujours l'idée qu'il s'agit d'améliorer le sort des conjoints survivants. Les amendements que j'ai déposés sur le sujet créant des dépenses supplémentaires, la commission de...

Ce ne sont alors plus de vrais droits acquis puisqu'ils sont plafonnés. Certains, comme Denis Jacquat à l'instant, se battent sur le pourcentage de la pension de réversion. On peut augmenter le pourcentage autant que l'on veut, si on ne touche pas au plafond de ressources, on ne résout rien.

Le plus important, c'est donc de modifier le plafond de ressources et si possible pourquoi pas ? de le supprimer. Ces réformes seraient très importantes, mais aussi probablement coûteuses. Nous allons remettre en place l'allocation veuvage, et c'est sans doute nécessaire avec la réintroduction regrettable de conditions d'âge. Je déplor...

Comme vous le savez certainement, nous souhaitons aller vers l'équité ; nous défendons donc, depuis le début de cette discussion, le principe simple d'un régime universel à points, à comptes notionnels, géré par les partenaires sociaux, afin que chacun bénéficie notamment des mêmes prestations et des mêmes taux de cotisation. Le Gouvernement, ...

Le groupe Nouveau Centre est favorable à l'équité et, bien sûr, à l'égalité entre tous les Français chère à M. Brard.

C'est pourquoi nous défendons le principe d'un régime universel unique, à points ou à comptes notionnels, géré par les partenaires sociaux. Nous défendons cette idée depuis longtemps.

En attendant d'aller vers ce régime universel géré par les partenaires sociaux, nous souhaitons avancer vers la convergence public-privé, laquelle doit reposer sur deux critères. Le premier est le calcul de la pension. Nous en avons débattu il y a quelques instants : nous voulons aller vers la convergence des six mois et des vingt-cinq ans, en...

Il me semble que cet amendement, ainsi que les suivants, doivent tomber ou être retirés, puisqu'ils correspondent à ce que nous avons voté à l'article premier. Cet amendement concerne en effet les polypensionnés, et ce problème a été réglé par l'article premier, ce que vient de rappeler le secrétaire d'État. En effet, deux problèmes se posaien...

Avant de m'exprimer sur l'article 25, je veux formuler deux remarques préalables. Premièrement, si l'âge de la retraite a été abaissé à soixante ans, ce n'était pas pour les métiers pénibles. Il s'agit d'une mesure générale s'appliquant à l'ensemble de la population. Je ne vois pas pourquoi l'opposition associe cette mesure à la pénibilité. (A...

Deuxièmement, les comptes notionnels présentant l'immense avantage de prendre en compte la durée de vie prévue, donc l'espérance de vie et, partant, une partie de la pénibilité, j'attends avec impatience la mise en oeuvre d'une réforme allant dans ce sens. Avec l'article 25, nous abordons la question de la pénibilité et, plus particulièrement,...

La plupart des maladies, y compris le cancer, ont des origines multifactorielles. Si vous ne le savez pas, renseignez-vous. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le dossier médical en santé au travail est donc essentiel. Certes, il en existe déjà un, mais chacun reconnaît qu'il présente des insuffisances, notamment en matière de traçabil...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, l'article 5 est le pivot de ce projet de loi, puisqu'il en comporte la mesure essentielle : le relèvement de deux ans de l'âge légal d'ouverture des droits à pens...

Je suis persuadé, monsieur Mallot, que vous n'en ferez rien. Aujourd'hui, vous ne demandez pas que l'on revienne sur les réformes précédentes, contre lesquelles vous vous êtes pourtant battus. Je n'entends personne réclamer, par exemple, le retour aux trente-sept années et demie de cotisation.

Monsieur Ayrault, vous vous êtes battus contre les réformes précédentes, que vous n'avez pas votées. Pourtant, aujourd'hui, vous les approuvez. Demain, si vous revenez au pouvoir, vous ferez de même : vous ne reviendrez pas sur cette réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)