Interventions de Jean-Luc Pérat

Dix ans après la loi sur la parité, nous voulons aller plus loin et franchir une nouvelle étape. Plus personne ne discute aujourd'hui la nécessité, dans une démocratie moderne, d'une plus large présence des femmes dans les instances de décision politiques. Malgré ce consensus dans la société française, la France est une très mauvaise élève dans...

La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » votée en 2009 a initié la création des Agences régionales de santé. L'une des missions essentielles des ARS est de favoriser les rapprochements d'hôpitaux au sein de communautés hospitalières de territoire. Dans ce domaine, l'arrondissement d'Avesnes est en pointe. En effet, des démarches part...

Je suis sensible, monsieur le secrétaire d'État, à cette réponse. Sachez que le territoire se mobilise pour trouver un autofinancement, avec, bien sûr, la contribution de l'État. Sachez également que les portes sont ouvertes à la participation de la ville de Mons, en Belgique ; nous sommes voisins de la Belgique et je crois que cette stratégie ...

Comment faire évoluer la gestion de l'eau dans les bassins versants ? Comme beaucoup d'autres élus d'un territoire frontalier, je ne comprends pas toujours la logique qui préside à cette gestion, notamment en matière de lutte contre les inondations et contre la pollution. Par ailleurs, ne faudrait-il pas que la sensibilisation des jeunes génér...

Madame la ministre de la santé et des sports, alors que Simone Veil vient d'accéder à l'immortalité trente-cinq ans après l'adoption de sa loi reconnaissant le droit à l'interruption volontaire de grossesse, le combat pour l'avortement libre n'est toujours pas gagné. Au contraire, l'accès à l'avortement en France est la première victime du déma...

Si une femme est plusieurs fois veuve, les pensions de réversion se cumulent-elles ou y a-t-il un plafond ? Et si une femme divorce, se remarie et que son premier mari décède, a-t-elle droit systématiquement à la pension de réversion ?

Des ex-conjoints peuvent ne plus se parler depuis des années. Pour le versement de la pension de réversion, la première épouse est-elle systématiquement recherchée ou est-ce à elle de faire la démarche ?

S'agit-il du « pactole » de retraites non réclamées, évoqué il y a quelque temps ?

Je ne suis pas membre de cette Commission, mais je suis très intéressé par le sujet de cette mission d'information, compte tenu de mes anciennes fonctions d'enseignant. Si je devais dresser un état des lieux de l'enseignement secondaire en France, je dirais que les professeurs sont mobilisés et compétents, mais que leur charge de travail les in...

Les collectivités sont en effet souvent à l'initiative d'actions exemplaires. Il convient de les accompagner.

Sans être un spécialiste de la question, je suis inquiet pour les générations futures. Pourriez-vous revenir sur les mécanismes de compensation que vous avez évoqués ? Pensez-vous que la plus grande partie des causes du réchauffement climatique a été identifiée ? Que pensez-vous du message que nous adressons ? Quels conseils pourriez-vous nous ...

J'aimerais savoir ce que pense le président de la Fédération de l'arbitrage et de son évolution potentielle, en particulier avec le recours à la vidéo ou à des arbitres supplémentaires, cette dernière solution ayant ma préférence. On sait par ailleurs que l'on manque cruellement d'arbitres dans le football amateur, en particulier dans les plus...

Moraliser la profession d'agent sportif, voilà un objectif qui résonne dans cet hémicycle comme un défi ambitieux. Moraliser, certes, mais surtout protéger. Chacun ici le reconnaît, l'activité d'agent sportif, déjà réglementée, fait pourtant l'objet de très nombreux contournements, entraînant et couvrant des transactions plus que douteuses, dev...

Il faudrait réfléchir aux moyens de permettre à l'électeur de comprendre pour qui il va voter

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi, issue du travail commun de députés de tous bords politiques de notre Assemblée au sein de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, montre l'étendue de la tâche qu...

L'ordonnance de protection ayant pour objet d'accélérer la procédure, il nous semble important de permettre au juge de statuer dans un délai très rapide, aussi cet amendement tend-il à compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « À l'issue de ces auditions, le juge statue sans délai sur la demande ». Cette disposition permettra à la victime...

L'idée d'une expérimentation me paraît intéressante, mais je rappelle que des vies sont en jeu. Or, cette expérimentation va créer des discriminations entre les territoires : certaines femmes qui se trouvent dans une situation critique, angoissante, ne pourront pas bénéficier du dispositif. Elle doit donc être la plus brève possible et doit pou...

Les femmes victimes de violences doivent pouvoir être défendues par un avocat et avoir accès au droit, que leur séjour sur le territoire français soit régulier ou pas. Cela nous semble particulièrement important. Cet amendement vise donc à ce qu'un rapport sur l'accès à l'aide juridique des personnes étrangères bénéficiant de l'ordonnance de pr...

Pas pour les étudiantes !

Tout à fait !