Interventions de Jean-Louis Léonard

En 1999, la centrale du Blayais, située sur l'estuaire de la Gironde, a été submergée par la tempête. Puis, lors de la tempête Xynthia, bien que les digues aient été surélevées, on a atteint, voire dépassé, les niveaux de sécurité. Un accident est donc possible. Existe-t-il une modélisation des accidents et, si oui, prévoit-elle l'ensemble des...

Une étude parue avant-hier, émanant d'un organisme qu'on ne peut soupçonner de faiblesse à l'égard du Gouvernement, indique que 92 % des Français sont parfaitement satisfaits de leur logement. Cessons donc de présenter la situation comme catastrophique, même s'il existe un problème dans le secteur des HLM. Votre proposition de loi ne règle en ...

En 1999, la centrale du Blayais, située sur l'estuaire de la Gironde, a été submergée par la tempête. Puis, lors de la tempête Xynthia, bien que les digues aient été surélevées, on a atteint, voire dépassé, les niveaux de sécurité. Un accident est donc possible. Existe-t-il une modélisation des accidents et, si oui, prévoit-elle l'ensemble des...

Où en est-on de l'affaire Eurostar ? On a lu dans la presse que les rames choisies ne répondaient ni au cahier des charges de l'appel d'offres, ni à la technologie souhaitée, ni aux normes en vigueur. Quel est votre point de vue sur le sujet ? Alstom est aujourd'hui quasiment absent du fret, alors que la recherche française attend qu'une équip...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il y a juste un an, la Charente-Maritime et la Vendée comptaient les victimes et constataient les dégâts d'une des plus fortes tempêtes connues à ce jour. Présent sur le terrain dès le lundi, le Président de la...

Madame la présidente, je vais tâcher de ne pas excéder mon temps de parole : sans répéter ce qu'a dit le président Bono, je me bornerai donc à évoquer l'esprit de mon rapport. Madame la ministre, je tiens d'abord à vous remercier pour l'écoute dont vous avez fait preuve depuis votre arrivée au ministère. Comme l'a dit Maxime Bono, beaucoup de ...

Dès le mois de mars, nous avions dénoncé l'absence d'expertises sérieuses et annoncé les méfaits, à court, moyen et long termes, de ces décisions hâtives. On commence à en mesurer les effets. Le rapport de l'équipe d'experts menés par Christian Pitié et le préfet Leyrit, dont je salue la qualité, précise clairement que, dans bien des cas, ces ...

Pas cohérents !

Très juste !

C'est un peu facile !

Très juste !

Très bien !

, et Mme Catherine Quéré. Très bien !

Cet amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat et relatif aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé. Lors de la discussion de la loi de 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, nous avions longuement débattu du cas de ces sociétés. Beaucoup sont anciennes. Elles gèrent po...

La culture d'entreprise n'est pas suffisamment évoquée. Les situations sont effectivement très différentes selon les filières. Ainsi, dans le secteur de l'automobile prévaut une culture forcenée du low cost : les contrats des sous-traitants ne sont étudiés que s'ils affichent une progression considérable du low cost. Dans le secteur de l'aérona...

Je m'interroge tout d'abord sur la pertinence du délai d'un an pour juger de l'application d'un texte aussi complexe que celui-ci. Quant à la composition du HCB elle apparaît clairement comme un facteur de blocage de l'application de la loi. Je suis particulièrement choqué par la situation dans le domaine de la recherche ou le dogme semble avoi...

Je vais commencer par rappeler un peu le contexte, la rapporteure traitera ensuite le sujet des dérives et nous présenterons ensemble nos propositions. La question des habitats légers de loisirs est apparue à l'occasion de la discussion de la loi sur le tourisme mais nous avions alors très peu de données en raison du manque de suivi statistiqu...

Je tiens à souligner que des efforts ont été faits, notamment avec la généralisation des chartes paysagères pour les terrains nouvellement aménagés. Quant aux terrains existants, le Grenelle II a permis d'imposer, à mon initiative, que leurs propriétaires présentent un projet paysager dans les trois ans suivant le vote de la loi, et le mettent ...

Sur les terrains privés non aménagés, l'installation de mobile-homes est interdite et le maire a tout pouvoir de faire respecter la loi. Pour les terrains de camping privés, l'agrément est délivré par l'État avec un nombre d'emplacements précis. Le maire n'intervient pas. Or, il s'avère que sur des terrains existant de longue date, la capacité ...

Le nom est intéressant, en effet, mais l'idée n'est pas d'inventer une nouvelle taxe ; il suffit d'utiliser intelligemment les outils qui existent déjà en les adaptant à la marge.