Développement et modernisation des services touristiques

Défavorable, dans un souci de parallélisme : nous avons longuement débattu pour savoir si le classement des hébergements devait être obligatoire ou non, et nous avons convenu, avec M. le secrétaire d'État, qu'il valait mieux privilégier l'incitation ; nous nous sommes donnés trois ans pour évaluer la progression du classement des hébergements. ...

Si le tourisme apparaissait comme une activité de premier plan avant la crise, il revêt aujourd'hui une importance stratégique. Il constitue de plus un formidable amortisseur des effets de la situation économique et sociale que nous connaissons aujourd'hui, comme l'a indiqué M. le secrétaire d'État. En effet, il s'agit d'abord d'un secteur for...

Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous vous apprêtez à défendre un amendement contraire : nous aurons un véritable débat sur ce sujet. Il s'agit en effet d'un élément décisif dans la bataille du tourisme et dans votre stratégie visant à gagner 500 000 nouveaux bénéficiaires dans les deux ans à venir. Agir sur la demande, c'est égalem...

Favorable. Ce sont des amendements de cohérence. On ne peut pas offrir la possibilité aux offices de tourisme intercommunaux et la refuser aux offices communaux. Merci d'avoir réparé cet oubli, cher collègue ! (L'amendement n° 195, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cette transposition permet d'intégrer en droit interne des dispositions très protectrices pour le consommateur, parmi lesquelles je me bornerai à citer : l'obligation pesant sur le professionnel d'informer le consommateur avant la conclusion du contrat de l'existence d'un droit de rétractation ; l'allongement du délai de rétractation de dix à q...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais il me semble satisfait par l'amendement n° 196 que nous allons voter dans un instant. (L'amendement n° 2 est retiré.)

Défavorable, à plusieurs titres. Tout d'abord, il ne convient pas d'assimiler la taxe sur les jeux à la TPU ; cette dernière est liée à une activité économique de nature souvent intercommunale, tandis que la première a été instituée pour répondre aux charges supplémentaires supportées par des communes généralement classées. Si je comprends le...

Avis favorable. Cet amendement est moins anodin qu'il n'y paraît. En effet, il est important de préciser que les chiffres dont nous disposons en matière de tourisme sont tout de même sujets à caution, et vous avez bien fait de le rappeler, mon cher collègue. Je suis persuadé qu'avoir un outil unique nous permettra de disposer d'un véritable obs...

Défavorable. Je comprends bien la préoccupation de M. Fasquelle, mais on ne peut pas distinguer dans tous les domaines administration de mission et administration de gestion. L'agence assurera le processus complet d'immatriculation des agences de voyages. Je rappelle qu'il ne s'agit pas pour elle d'expertiser, mais de tenir un registre des imma...

Défavorable, même si je comprends bien votre préoccupation, mon cher collègue. En effet, la commission sera composée d'experts, mais non pas de professionnels, tandis que l'agence sera une structure mixte où interviendront l'ensemble des professionnels du tourisme et l'ensemble de ceux qui ont à en connaître, y compris les collectivités. Or vot...

Défavorable puisque l'alinéa 20 dispose que : « La commission est composée de membres nommés en raison de leur compétence et de leur indépendance [ ] ». Votre amendement est donc satisfait, madame Got. (L'amendement n° 88, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Monsieur Tardy, je ne suis pas un fanatique de la commission Théodule ou du comité Trucmuche, et je crois que personne ici n'a envie de siéger dans une instance qui ne sert à rien. Mais, en l'espèce, cette création n'est pas seulement une demande de la profession : elle correspond à l'une des missions de l'agence, à savoir créer et...

Mon amendement n'est pas passé en commission car lorsqu'elle a abordé l'article 6, sa conformité à l'article 40 n'avait pas encore été examinée. Il s'agit de préciser que l'agence assure sa représentation au niveau territorial en s'appuyant sur des structures existantes. À cet égard, je rejoins notre collègueJean-Michel Couve : une des missions...

Je crois que cet amendement n'est pas utile, mon cher collègue. Le principe même de la création du GIE implique que tous les acteurs du tourisme soient partie prenante du groupement. (L'amendement n° 140 est retiré.)

La commission est défavorable, non sur le fond mais sur la forme. Tout organisme ou GIE dans lequel l'État est impliqué, doit en effet établir un rapport d'activité. Même les grandes entreprises publiques en font un. Compte tenu de la filiation de l'agence avec l'État, son rapport annuel d'activité devrait vous satisfaire, et ce d'autant plus q...

Défavorable, même si nous sommes d'accord sur la nécessité d'être attentifs aux moyens accordés à l'agence, compte tenu des objectifs que nous lui fixons et de l'ambition que nous avons tous pour elle. Nous en avons déjà discuté, madame Le Loch. Cela étant, je ne suis pas convaincu qu'un énième rapport soit utile, car nous allons non seulement...

Défavorable. Permettez-moi néanmoins, monsieur Mariani, de vous dire combien j'aurais aimé que cette mesure figure dans le texte et que votre amendement n'ait pas de raison d'être. Si la commission l'a rejeté, ce n'est pas par plaisir mais parce qu'il convient, avant de passer d'un stade à un autre, de respecter des états transitoires. Le préf...

Défavorable, même si je comprends le souci exprimé par Mme Got. Nous avons d'ailleurs hésité sur ce point, après en avoir longuement discuté lors de nos auditions. L'adverbe « concomitamment », toutefois, n'est pas venu par hasard. Notre objectif est d'éviter le mélange des genres : l'évaluateur souvent un bureau d'études , qui établit son ...

Si M. Mariani considère que l'audit et l'évaluation sont deux prestations différentes, son amendement est déjà satisfait. Dans le cas contraire, je n'en comprendrais guère le motif.

La commission est défavorable à cet amendement. J'ai l'impression d'avoir été souvent d'accord avec M. Chassaigne ce soir, mais, en l'occurrence, il me semble que ce raisonnement un peu simpliste doit être dépassé.