Développement et modernisation des services touristiques

Je souhaiterais m'exprimer sur la forme, au nom de la commission et de son président. Quand on parle de cavalier, il ne faut pas tout mélanger. Il est choquant de voir mettre en cause le président de notre commission, dont chacun sait qu'il est extrêmement pointilleux sur ce type de démarche.

Je rappelle qu'il avait exclu ce sujet du débat sur le plan de relance, pour des raisons de pure forme. Il était en effet évident qu'un tel équipement n'avait rien à faire dans ce plan, non seulement parce qu'il ne correspondait pas aux critères de ce dernier et que les travaux ne pouvaient être engagés dans l'année, mais aussi parce que le Gou...

Ainsi, je rappelle qu'en 1998, la Coupe du Monde a représenté plus de 350 000 clients directs et provoqué plus de 150 millions d'euros de retombées dans l'économie locale,

dans des conditions parfois précaires, puisque les équipements n'étaient pas à la hauteur mais c'est un autre débat. Le sujet est donc d'actualité : ces équipements rapportent et nous en avons besoin. Il peut y avoir un débat sur le partenariat public-privé, mais ce n'est pas de cela que nous discutons ce soir. La question se pose également...

En l'occurrence, ces amendements sont de vrais cavaliers, car ils ne relèvent pas des attributions de la commission des affaires économiques, les questions relatives au sport ayant vocation à être débattues au sein de la commission compétente. Nous avons une liste limitée de grands équipements à portée internationale qui ont, de ce fait, un ra...

Avis défavorable. La rédaction de cet amendement est ambiguë. En effet, supprimer la liste arrêtée par le ministre chargé des sport peut laisser supposer que la déclaration s'étend à toutes les installations sportives, sous réserve de l'accord des collectivités. Dans ce cas-là, votre amendement devient un cavalier et nous rentrons dans un débat...

Je fais amende honorable, monsieur le président. Je devais être un peu inattentif et vous prie de m'en excuser.

La commission a donné à cet amendement un avis défavorable. Mais, à titre personnel, au regard de son impact, je suis tenté de lui donner un avis favorable.

Cet amendement, dont nous avons déjà largement parlé, vise à satisfaire l'essentiel des demandes de M. Meunier et, je crois, de l'ensemble des bancs. Il s'agit de prévoir une consultation des communes riveraines sur lesquelles la construction de ces équipements aurait des conséquences directes.

Effectivement, c'est du bon sens : l'amendement vise à réparer ce qui ne peut être qu'un oubli de la part du Gouvernement. Il ne viendrait à l'idée de quiconque partenaire privé ou grande collectivité d'installer un équipement de ce type sans demander l'avis des communes concernées. Cela allait sans dire, cela va tellement mieux en le disan...

La commission est défavorable à ces trois amendements identiques. Leur premier alinéa est intéressant, dans la mesure où il clarifie la situation entre les bailleurs et les exploitants, en prévoyant que l'indemnité d'éviction ne s'appliquera que s'il en est fait mention dans le contrat de bail. En revanche, leur second alinéa n'est pas du tout...

Cet amendement, adopté par la commission, vise à homogénéiser les règles fixant les heures de fermeture des discothèques. Il prévoit également qu'une période minimale avant fermeture pourra être instaurée pendant laquelle la vente d'alcool n'est plus autorisée.

Ces amendements n'ont pas été examinés par la commission, n'ayant pas été déposés à temps pour cela. À titre personnel, j'y suis défavorable, car j'estime qu'élargir les avantages fiscaux des résidences de tourisme au-delà des ZRR serait un peu hasardeux, alors même que nous discutons de l'avenir des résidences de tourisme et essayons de trouve...

La commission n'a pas examiné l'amendement n° 111. Si celui-ci pose une vraie question, il me semble un peu exagéré d'affirmer que la taxe compromet l'avenir des résidences de tourisme et supprime des lits touristiques. En tout état de cause, le problème soulevé par M. Nayrou demande une expertise beaucoup plus approfondie et ne saurait être ré...

La commission est défavorable aux deux amendements, pour deux raisons. Il s'agit d'abord d'un problème d'équité. Est-il logique que les entreprises de plus de cinquante salariés soient exonérées de CRDS et de CSG et que celles de moins de cinquante salariés, auxquelles on étend le bénéfice des chèques-vacances, y soient assujetties ? Ensuite,...

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la commission est évidemment défavorable à l'amendement de M. Bur. Pour ce qui est des chiffres annoncés, il ne s'agit pas de 20 millions. Selon le calcul, qui a été fait avec précision, nous pourrions faire profiter 35 000 personnes du dispositif en 2009, 150 000 en 2010, 250 000 en 2011. Pour att...

La commission n'a pas examiné ces amendements mais à titre personnel, je considère que les arguments exposés par M. le secrétaire d'État et par M. Nayrou sont parfaitement justifiés. Je propose par conséquent que les amendements nos 60 et 112 soient retirés au profit de l'amendement n° 61, qui couvre très largement les souhaits des élus, et auq...

Défavorable. Alors que jusqu'à présent, les résidences de tourisme sont gérées par mutualisation, en créant un compte séquestre par résidence, les amendements proposés vont casser cette mutualisation.

mais il faut être cohérent. Cette disposition a été votée à l'unanimité en commission et il faudrait, aujourd'hui, la retirer.

Une chose m'échappe, monsieur le secrétaire d'État. Si nous voulons être cohérents jusqu'au bout, il faut rétablir la CSG et la CRDS pour les entreprises de plus de cinquante salariés. Il y aura alors équité. Nous ne pouvons pas rester au milieu du gué et créer une différence en compliquant bien inutilement, comme le soulignait M. Marcon, l'acc...