Développement et modernisation des services touristiques

Cet amendement vise à combler une lacune à propos des résidences de tourisme. Nous avons un important travail à faire à ce sujet, et M. Chassaigne sera content, car il va pouvoir y participer. Tout à l'heure, nous avons un peu botté en touche sur plusieurs amendements : les problèmes ne manquent pas, qu'ils concernent les immeubles eux-mêmes, l...

Avis défavorable. Rétablir la licence de première catégorie n'aurait pas de sens aujourd'hui, monsieur Mariani. Les chambres d'hôtes sont tenues de se déclarer en mairie, comme tous les hébergeurs. L'obtention d'une licence les labelliserait, mais cela ne les obligerait pas pour autant, s'ils ne veulent pas le faire, à se déclarer en mairie. D...

, rapporteur. C'est un avis défavorable, mais qui demande à être commenté. La commission est tout à fait d'accord avec vous, monsieur Mariani, et a beaucoup travaillé sur le sujet. Toutefois, la rédaction de votre amendement et, surtout, l'exposé sommaire sont plutôt en rapport avec le texte issu du Sénat qu'avec celui de la commission. Le Séna...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable mais j'attends de connaître la rectification que va peut-être proposer le secrétaire d'État pour me prononcer définitivement.

J'y suis favorable (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.), même si je doute de l'opérabilité de cet amendement. Au pire, il ne servira à rien.

La commission est défavorable. Nous comprenons le souci de notre collègue Luca et d'un certain nombre de maires des communes littorales, mais, si le problème est bien réel, nous ne pensons pas qu'il puisse être traité dans ce cadre. La loi « littoral » est claire et le fait de donner aux maires la possibilité d'ouvrir à l'année des espaces sit...

Avant d'émettre l'avis de la commission sur l'amendement n° 29, j'aimerais donner, à propos de l'amendement précédent, sur lequel nous sommes passés un peu rapidement, quelques éléments de réponse à M. Chassaigne. Vous avez raison, cher collègue : nous sommes tous attachés aux prestations locales, aux associations, aux bénévoles qui font visit...

L'alinéa 16 ne change rien au droit actuel. Ce texte régularise et normalise les prestations marchandes ; il vise simplement à éviter certaines dérives d'offices du tourisme, telles que l'organisation de voyages lointains pour d'autres personnes que ses propres ressortissants. C'est là tout ce qu'il faut lire, monsieur Chassaigne. Vous ne pouve...

J'entends votre souci, monsieur Fasquelle, mais comprenez aussi la situation. Accepter votre amendement reviendrait à tuer le marché des coffrets-cadeaux. Rendre responsables les revendeurs les amènerait, y compris les grandes centrales de distribution, à cesser de revendre ces coffrets, puisqu'ils n'auraient aucune prise sur leur conception. ...

Avis défavorable, pour des raisons simples. Si l'on accepte cet amendement, il sera possible, à tout moment, de délivrer une carte professionnelle sur la base d'une loi qui serait alors dégradée la loi Hoguet mais qui, en dépit de sa rigidité, a au moins le mérite de garantir une certaine prestation. Il est ainsi impossible d'accéder, dans...

Défavorable : les taxes sont comprises dans le prix. Je suggère à notre collègue de retirer son amendement. (L'amendement n° 132 est retiré.)

Défavorable : pour qu'un contrat soit révisé, la modification de la prestation doit être « significative », sans quoi les possibilités de dédit ouvertes au client seraient excessives. Cet adjectif figure d'ailleurs à l'article 4 de la directive de 1990, transposée dans le code du tourisme. Le supprimer serait aller à l'encontre de l'esprit de ...

Défavorable. L'amendement revient, en fait, à demander que soit créé un droit exorbitant du droit international pour les agences et prestataires français. Dans le cas d'un vol ou d'un trajet « sec », il est clair que ce n'est pas l'agence de voyage qui est directement impliquée, mais le prestataire, qu'il s'agisse d'un prestataire de voyage fe...

La commission est favorable à l'amendement n° 194, qui lui paraît mieux rédigé, et suggère donc le retrait de l'amendement n° 28. (L'amendement n° 28 est retiré.) (L'amendement n° 194, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. S'il est envisageable de définir la teneur d'un cycle d'études, il s'avère très difficile de préciser par décret la teneur ou les modalités d'un stage, responsabilité qui incombe au maître de stage. Je suggère donc à l'auteur de l'amendement de le retirer. À défaut, la commission y sera défavorable.

Favorable. Comme l'a dit M. le secrétaire d'État, la durée minimale fixée par décret est une donnée concrète et intéressante. (L'amendement n° 134, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. Imaginons que l'amicale bouliste de Saint-Tropez organise son assemblée générale à Sainte-Maxime (Sourires) et loue un car pour s'y rendre. Devra-t-elle passer par une agence de voyages, ou bien s'immatriculer pour faire un voyage par an ? Ma réponse devrait prouver au passage à M. Chassaigne que la commission a eu pour souci esse...

C'est un amendement rédactionnel, qui tend à revenir au texte du Sénat, que nous avions modifié par erreur dans un premier temps. (L'amendement n° 167, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Défavorable. Pour l'amendement n° 189 rectifié, je crois qu'il y a une petite confusion juridique. Nous ne sommes pas en déspécialisation de droit, nous sommes en déspécialisation partielle et c'est la suppression de l'exclusivité qui motive le texte de la commission. Quant à l'amendement n° 86, il va trop loin. Nous en étions restés aux pres...

La commission est très favorable à votre amendement, monsieur Gonzales, et elle vous remercie de nous avoir fourni une porte de sortie. Le Sénat a pris conscience du problème. Le texte qu'il nous a proposé était intéressant, mais un peu trop réglementaire, et nous avions donc préféré, sentant qu'il fallait aller plus loin, le supprimer. Votre ...