Interventions en hémicycle de Jean-Louis Idiart

Justement !

Monsieur le président, je vous demande, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, une suspension de séance de quelques minutes.

Monsieur le président, il nous a semblé nécessaire de nous réunir pour faire le point sur le débat. Il se passe ce soir dans cet hémicycle des choses particulièrement graves puisque le pourcentage d'héritiers directs conjoints et enfants exonérés de droits de succession, qui est déjà est évalué à 89 %, va passer à plus de 93,7 %, soit quatr...

Qui sont-ils ces héritiers ? Vous citez dans votre rapport, monsieur le rapporteur général, à la page 182, un exemple particulièrement éloquent que nous aimerions voir confirmer par Mme la ministre. M. le rapporteur général nous indique qu'« un patrimoine de 1,5 million d'euros a pu être transmis par un couple à ses deux enfants, en franchise ...

Et vous osez faire figurer de telles mesures dans un texte sur l'emploi et le pouvoir d'achat ! En vérité, vous faites un cadeau magnifique à une toute petite partie de la population, pour honorer quelques promesses électorales.

Nous tenons à dénoncer fortement et solennellement une telle politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 2, du règlement. Il est dans l'ordre des choses que nous puissions répondre au rapporteur général.

Dans le cadre de la discussion d'un amendement, le rapporteur général s'exprime, et ensuite nous lui répondons. C'est le règlement. Or ce n'est pas ce qui vient de se passer. Dans ces conditions, je vous demande une suspension de séance afin de nous concerter sur la suite à donner à cet incident.

Nous n'abusons ni de notre temps de parole, ni de la procédure. Le débat doit avancer à un rythme normal, mais nous voulons être respectés.

Je maintiens ma demande de suspension de séance.

L'esprit est là, mais pas la foi !

Madame la ministre, nous vous avons écoutée et vous n'avez toujours pas donné le chiffre que nous vous avons demandé. Nous souhaitons l'obtenir ce soir. Vous ne pouvez pas soutenir, avec une administration aussi performante et aussi moderne que la nôtre et c'est un ancien fonctionnaire de cette administration qui pose la question , que vous ...

Voilà pour la méthode. Nous souhaitons ce chiffre parce que le débat s'articule autour de lui.

Vous avez choisi l'ordre des articles, or nous voulons dès à présent les éléments dont nous aurons besoin pour la suite de la discussion afin de savoir de quelle manière nous prononcer.

Ne nous affirmez donc pas, madame la ministre, que ce n'est pas possible ; ne nous dites pas que vous n'avez pas ce chiffre ; ne soutenez pas que nous remettons en cause l'administration n'en êtes-vous pas le chef ?

Monsieur le président, si l'on ne nous donne pas ce chiffre, nous allons demander une suspension de séance.

Il s'agit de la vente à la découpe. Cet amendement instaure un permis de mise en copropriété. Délivré par le maire ou le président de l'EPCI, il serait exigé pour toute opération de division par lots d'immeubles d'au moins cinq logements. Les personnes souhaitant obtenir un permis de mise en copropriété devraient en faire la demande en assorti...

Nous avons demandé un chiffre à Mme la ministre et ne l'avons toujours pas ; aussi demandons-nous une suspension de séance.

Si tout est aussi simple que le prétend le Nouveau Centre par la voix de M. de Courson, je suppose que le Gouvernement et l'administration doivent pouvoir donner le chiffrage.

Je confirme ma demande de suspension de séance, monsieur le président.