Interventions en hémicycle de Jean-Louis Idiart
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Les pyromanes sont de votre côté !
Cet amendement vise à définir l'activité de marchand de biens, comme déjà en 1991 un rapport administratif le recommandait. La définition proposée est le préalable nécessaire à la moralisation d'une profession qui joue un rôle central sur le marché du logement.
Cet amendement énonce les conditions nécessaires à l'activité de marchands de biens définie à l'amendement précédent je pense que cela va aider M. le rapporteur général à dire quelques mots sur le sujet et à répondre à notre amendement,
plutôt que de nous inviter à retourner à nos chères études : un capital social minimum nous vous aidons, monsieur le rapporteur général ; un ratio de fonds propres ou une caution bancaire ; une garantie financière pour le cas où le marchand de biens reçoit des fonds avant la livraison du bien ; les assurances et garanties normales en mat...
nécessaires pour organiser cette profession. Elles vont tout à fait dans le sens d'une plus grande transparence. Leur adoption éviterait à de nombreuses personnes les déboires que l'actualité nous a rapportés à différentes occasions.
Peut-être serons-nous là mieux entendus,
puisqu'il s'agit par cet amendement de réserver aux véritables bailleurs de logements la possibilité d'utiliser le congé pour vente. Le marchand de biens ne peut donc plus l'utiliser, sauf lorsqu'il possède un logement depuis six ans, durée d'un bail conclu par une personne morale, et qu'il fait ainsi la démonstration qu'il s'est engagé sur le...
Nous abordons l'examen de cet article 4 relatif à l'allègement des droits de succession et donations. Cet article se place de façon très claire dans les dispositions que vous souhaitez nous voir adopter dans le cadre de ce texte TEPA. Comme nous le disons depuis le début, il revient à servir une catégorie restreinte de la population. Le dispos...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Vous en savez quelque chose !
Sur l'article 58, alinéa 1, du règlement.
Cet après-midi, en début de séance, nous avons demandé à Mme la ministre de l'économie de répondre durant la discussion de l'article 1er aux questions que nous lui posions et à M. le rapporteur général d'apporter des informations complémentaires aux questions formulées par M. le président de la commission des finances. Quant à M. Novelli, secré...
Je vous avertis que si l'on ne nous répond pas, les nuits prochaines seront longues !
Pour le premier texte de la législature, c'est plutôt banal !
Monsieur le président, mon rappel au règlement, également fondé sur l'article 58, premier alinéa, va dans le sens de celui de M. Brard du point de vue de la méthode. Mme la ministre a reconnu ce matin que, comme l'avait souligné le président de la commission des finances, la défiscalisation des heures supplémentaires au titre de l'impôt sur le ...
Peut-on savoir ce qu'ils vous ont dit ?
Paranoïa !
Pourquoi malheureusement ?
