Interventions en hémicycle de Jean-Louis Idiart

Il paraît qu'ils faisaient des bonds sur leurs sièges ! (Sourires.)

Nous abordons un sujet qui a des conséquences particulièrement graves pour les collectivités territoriales. En effet, les impôts locaux sont inclus dans le calcul du bouclier. Or, l'État, qui n'est pas particulièrement riche, mais investit dans des cadeaux supplémentaires et coûteux, cet État qui va négocier à Bruxelles et nous cache ce qui a ...

Le dispositif de l'article 6 vise à permettre une imputation sur l'ISF de sommes investies dans les PME. L'alinéa 24 du présent article pose l'obligation pour le redevable de conserver les titres reçus en contrepartie de la souscription au capital de la société jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription. Il sem...

Monsieur le président, l'un porte sur la CSG tandis que l'autre a trait aux impôts locaux, ce qui, jusqu'à nouvel ordre, n'est pas tout à fait la même chose. En outre, l'amendement n° 311 sera l'occasion pour l'un de mes collègues, à qui l'on n'en a pas donné la possibilité, de s'exprimer,...

..ce qui nous permettra également de retrouver une certaine sérénité. L'amendement n° 310 s'explique d'abord par le fait que, compte tenu des taux d'imposition, la CSG représente, pour huit Français sur dix, l'imposition la plus lourde, devant l'impôt sur le revenu. Sachant que seuls 2 % des contribuables sont redevables de l'ISF, soit près d...

..ou plutôt 1 milliard d'euros voilà que l'idéologie de Mme la ministre déteint sur moi ! La contagion guette dans l'hémicycle ! Voilà encore une raison de nous mettre en garde contre certaines manoeuvres ! (Sourires.) Une fois de plus, le mécanisme du bouclier fiscal montre combien il est injuste et combien on se moque de certaines catégori...

Monsieur le président

Faut-il monter à l'assaut de la tribune, monsieur le président, pour obtenir le droit de s'exprimer ?

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

J'ai levé la main pour vous demander la parole, monsieur le président, à l'instant précis où Mme la ministre finissait son intervention. Or vous êtes passé directement au vote.

Vous n'êtes pas chargé de répondre à ma question, monsieur Chartier !

Monsieur le président, je souhaitais simplement demander des précisions à Mme la ministre, car son explication, certes intéressante, est incomplète. L'amendement a été voté, mais restent encore certaines interrogations, et nous aimerions que Mme la ministre nous réponde maintenant. Sinon, je vous demanderais, monsieur le président, une suspens...

Défendu !

Nous allons commencer l'examen des amendements à l'article 7. Or, tout à l'heure, avec les membres du Gouvernement, nous avons discuté du déroulement de la suite de nos travaux. Pouvons-nous maintenant savoir jusqu'où nous allons travailler sur le texte ce soir et jusqu'à quelle heure, car il avait été question de s'arrêter à dix-huit heures ?

Il y a plus de trente amendements !

Monsieur le président, je demande une suspension de séance pour discuter de ce problème.

Ça, c'est sûr !

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 2. Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, nous sommes réunis pour discuter d'un texte particulièrement important, pour vous comme pour nous, compte tenu des conséquences qu'il aura pour notre pays. Nous ne sommes pas, ici, éloignés de l'ac...

Madame la ministre, plutôt que de le découvrir dans la presse spécialisée, il serait préférable que vous exposiez devant nous le contenu de la lettre de mission que le Président de la République vous a adressée et qui n'est pas sans lien avec ce texte puisqu'elle semble concerner des questions relatives au salariat et au fait de travailler cert...