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D'abord du casque, qui est indispensable et obligatoire. Seulement, les casques coûtent très cher et, pour l'instant, ils sont toujours taxés à 19,6 %. Ensuite, du blouson, du pantalon, des bottes et des gants. Mais les pouvoirs publics n'ont pas de politique incitant au port de ces équipements et ne prévoient pas de mesure d'incitation fiscale...
Je veux bien admettre, monsieur le rapporteur, qu'il n'y ait pas, de votre part, d'intention de stigmatiser les motards. Pourtant, j'ai remarqué que vous aviez parlé des « pilotes » de motos. Or les usagers de deux roues motorisés sont des conducteurs comme les autres, au même titre que les automobilistes. J'ai observé également que votre inte...
Par exemple, quand des voitures sont ralenties sur un périphérique, nous préconisons que les deux-roues motorisés puissent remonter la file, avec un différentiel n'excédant pas 20 kmh.
Plusieurs d'entre vous ont mis en cause le comportement des usagers de deux-roues motorisés. De notre côté, nous dénonçons, depuis très longtemps, le manque de formation, notamment dans les grandes villes auto-écoles surchargées, cours très difficilement assurés, un moniteur pour 5, 6, 7 motos, voire davantage. Ces problèmes de formation, qui...
Ce n'est pas vrai !
Avec quels moyens ?
Vous êtes un expert !
Vous n'aimez pas la solidarité et vous avez une vision très étriquée de l'économie et une approche assez sommaire, pour ne pas dire étriquée, de l'entreprise. Pour ma part, j'écoute les chefs d'entreprise, en tout cas ceux qui sont honnêtes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
On les écoute
on les comprend et on agit pour qu'ils puissent aller de l'avant, innover, se développer à l'internationale et investir. Votre vision étriquée, pour ne pas dire rustique, consiste toujours à faire des cadeaux fiscaux, à alléger les taxes. Mais ce modèle est complètement dépassé aujourd'hui. Et malgré toutes vos incantations et les ministres q...
Je vous suggère de ne pas modifier l'assiette parce que vous allez droit dans le mur et que vous allez priver l'État de 132 millions d'euros. Nous serons là pour vous alerter sur les erreurs que vous allez commettre.
Ce n'est pas Neuilly !
Un certain nombre de nos collègues éprouvent de réelles difficultés avec les « maths financières » et les réactualisations de prix. Je viens de rechercher sur mon écran d'iPhone, puisque l'on peut accéder à Internet depuis l'hémicycle, les prix FNAIM des logements anciens. En 1998, le mètre carré était à 1 410 euros. En 2007, on passe à 3 100...
C'est une petite bricole, qui correspond tout à fait au quotidien de nos concitoyens Je crois que vous devriez redescendre sur terre, afin de prendre conscience de vos propos. Mme Brunel, dans votre camp, a parfaitement raison de rappeler que vous vivez complètement hors du temps. Les chiffres que vous donnez ne correspondent pas à la réalité...
Réalisée par M. Jean-Pierre Denis, la fusion entre l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et la Banque de développement des PME (BDPME) fut une très bonne chose : elle a permis à Oséo d'intervenir dans les champs de la création et de la transmission d'entreprises, du financement de l'innovation et de l'expansion au plan inte...
Ce dispositif d'optimisation fiscale permet à des détenteurs d'actions d'échapper, à titre personnel et privé, à l'imposition. Il ne s'inscrit donc nullement dans la perspective du développement des entreprises. Nous ne nous laisserons pas prendre à cette argutie du développement des entreprises, notamment des plus petites, qui sont aussi parf...
Nous ne pouvons pas nous passer aujourd'hui de 132 millions d'euros. Vous répétez à l'envi qu'il faut économiser sur tout, et notamment sur les postes de fonctionnaires, d'enseignants et d'infirmières. Nous vous proposons ici de réintégrer 132 millions d'euros dans le budget et vous seriez donc très avisés d'accepter notre amendement et de le v...
Il faudrait, chers collègues de la majorité, dire la vérité aux Français et arrêter de jouer au bonneteau fiscal avec eux ! Vous avez entamé la mandature avec la loi TEPA, dont vous avez essayé de trafiqué les chiffres au point de faire croire aux Français les plus modestes qu'ils seraient concernés par le bouclier fiscal. (Exclamations sur les...
Nous n'avons eu de cesse de clamer qu'il s'agissait d'une supercherie, de même que nous dénonçons aujourd'hui l'imposture de votre réforme. Les Français comprennent d'ailleurs parfaitement que celle-ci ne profitera qu'à une petite minorité et certainement pas aux plus grand nombre, notamment aux classes moyennes. Alors que votre mandat touche ...