Interventions de Jean-Louis Gagnaire

Des noms !

Une fois n'est pas coutume, nous sommes d'accord avec Mme la ministre de l'économie et en complet désaccord avec le rapporteur. Je suis en effet très étonné par cette vision très conservatrice et passéiste de l'organisation de l'économie et de l'animation économique des territoires. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouv...

Comme le dit M. Brottes, cela ne se décrète pas, sauf dans une économie administrée dont je ne crois pas que M. Charié soit un adepte. Nous, nous sommes partisans d'une économie moderne et efficace. C'est pourquoi nous sommes opposés à cet amendement. Depuis le début de l'examen de ce texte, beaucoup des propositions qui sont faites me donne...

On ne peut aborder l'article 3 avec légèreté. Beaucoup de choses ont déjà été dites par mes deux collègues. Aussi, pour ne pas abuser de mon temps de parole, j'insisterai sur un seul point. Cet article pose la question de la responsabilité vis-à-vis des tiers. Vers qui un client qui s'estime floué pourra-t-il se retourner en cas de malfaçon, pa...

Leur chiffre d'affaires sera sans doute supérieur au plafond prévu par votre texte et il n'y aura aucun moyen de contrôle. Comment l'INSEE va-t-il procéder pour recenser ce type d'entreprises ?

Nous délibérons d'une curieuse manière. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de témoins que l'on peut se croire autorisé à faire n'importe quoi. Je reviens sur cet amendement qui est lourd de conséquences. Je crains que le réveil ne soit douloureux pour la majorité lorsqu'un certain nombre d'acteurs économiques, notamment les artisans, découvriro...

Je suis d'accord avec M. de Courson. Toutefois, un cas particulier aurait mérité d'être examiné. En effet, sur le territoire de certaines communes, des établissements publics d'aménagement sont compétents pour délivrer ce type d'autorisation et ont un droit de préemption dans leur périmètre.

Je voudrais réagir aux propos du secrétaire d'État. Nous ne sommes pas sur la défensive simplement pour gagner du temps. Nous voulons simplement que nos débats nous permettent de préciser certains points. Nous sommes bien sûr en complet désaccord avec cet article, puisque nous jugeons erronés les présupposés sur lesquels il se fonde. La créat...

ont souligné que cet amendement contrevenait à l'équilibre d'ensemble de notre système social et du fait qu'il prévoyait la représentation des employeurs tout en ignorant celle des salariés ; ils ont estimé qu'il marquait une régression en individualisant les rapports entre employeurs et salariés, à l'encontre des efforts de professionnalisatio...

Responsable et coupable !

On avait compris !

Enfin quelqu'un de courageux !

C'est le fond du problème !

Ça, on le sait !

a dénoncé le fait de vouloir faire peser sur les plus pauvres des épargnants la construction du logement social. Que va devenir l'épargne des plus démunis ? Pour nombre d'épargnants, le livret A n'est pas de l'épargne à vue, mais une épargne qui se constitue de mois en mois, et à laquelle ils évitent de toucher. Il faut traiter en corollaire l...

a dénoncé l'état d'urgence permanent. Sur le fond, la spirale inflationniste est déjà en place. Dans ce contexte, il est impérieux de préserver la compétitivité des entreprises, grâce notamment à ce facteur de production qu'est l'énergie. La commission a adopté la proposition de loi sans modification, le groupe SRC s'abstenant et le groupe GDR...

a précisé que la recherche de l'efficacité de l'État ne signifie pas le démantèlement de l'État. La grande distribution est un modèle dépassé. Avec la paupérisation de la société, certaines catégories sociales urbaines se fournissent dans les magasins low cost. Dans ses « Premières propositions sur le pouvoir d'achat », la commission pour la ...

confirme que la France recule sur tous les terrains, au moins depuis quatre ou cinq ans ; des indicateurs européens objectifs le montrent. Les coûts de production sont équivalents en France et en Allemagne ; la différence entre les deux pays est due aux écarts de performance entre leurs entreprises. Par ailleurs, les grands donneurs d'ordres a...

, après avoir déclaré s'être reconnu davantage dans les déclarations de M. Jean-Paul Charié que dans celles de M. Daniel Fasquelle, a souligné que le texte exprimait pour lui beaucoup d'injonctions paradoxales. Ainsi, au moment du Grenelle de l'environnement et du soutien officiel apporté au développement durable, il encourage la grande distrib...

a estimé que le statut juridique d'une entreprise n'avait pas d'influence sur le coût de ses investissements. Il a ensuite demandé des précisions sur le taux de couverture des coûts de fonctionnement par les usagers, la part respective des différents financeurs de la RATP, en particulier de l'Etat, la politique de rénovation des matériels, dont...