Interventions de Jean-Louis Gagnaire

Oui, le droit à Internet fait désormais partie des droits fondamentaux, comme l'accès à l'eau, à l'électricité ou à d'autres services publics. Raisonnons par analogie. Chaque été, des arrêtés sont pris dans certains départements pour interdire le lavage des voitures et l'arrosage. La sanction à l'égard des contrevenants ne consiste pas à leur c...

Vous vous moquez du monde !

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le Gouvernement nous invite, deux ans après la loi DADVSI, à examiner un nouveau texte consacré, pour l'essentiel, au téléchargement. Il en a même déclaré l'urgence, comme s'il s'agissait d'une priorité absolue dans l'état actuel de crise économiq...

La population qui sera sanctionnée est précisément celle qui utilise le partage de fichiers dans un souci de découverte, celle qui achète des disques, celle qui assiste aux spectacles vivants grâce à la porte ouverte sur le monde que représente Internet. Fermer cette porte est un contresens pour la diffusion culturelle. Quand bien même la loi ...

Votre loi est anti-économique, car la riposte graduée provoquera des dégâts collatéraux. Il ne sera pas possible de mettre en oeuvre la riposte graduée sans signer l'arrêt de mort du Wi-Fi en incitant tout le monde à bloquer ses accès. Ainsi, la France choisirait de brider la diffusion d'Internet dans les établissements de formation, les entre...

sauf à investir 70 millions d'euros qui, dans la période actuelle, seraient sans doute mieux employés autrement. L'accès au réseau répond à un impératif économique et social. Vous semblez ignorer, madame la ministre, que nombre de démarches administratives et professionnelles passent aujourd'hui exclusivement par Internet. Vous semblez égalem...

Enfin, votre loi est dangereuse pour les libertés publiques car l'HADOPI est, de fait, une juridiction d'exception pour internautes. En demandant aux abonnés de protéger eux-mêmes leur accès à Internet, ce qu'ils ne savent pas forcément faire, vous créez une véritable présomption de culpabilité. Or, nul ne peut affirmer avec certitude que l'ut...

Si peu, si peu !

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes nombreux ici à penser qu'en effet l'industrie n'est pas « foutue ». Mais nous ne nous satisfaisons pas de la situation actuelle. Vous avez mis en cause les 35 heures : c'est un peu facile ! Il aurait fallu rappeler que, durant de nombreuses années, la France a engrangé les gains de productivité, y com...

Votre exposé, Madame la secrétaire d'État, était très complet. Le sujet mériterait cependant, compte tenu de sa complexité, de plus longs développements. Notre Commission est très préoccupée par l'évolution de notre commerce extérieur, en particulier par le delta structurellement négatif entre exportations et importations. La dégradation est t...

L'Agence française pour les investissements internationaux, l'AFII, qui est censée ramener des investisseurs exogènes, joue-t-elle bien son rôle ? J'ai eu la désagréable surprise de la voir mettre en concurrence des territoires entre eux et des investisseurs franco-français, ce qu'elle n'a pas à faire. En plus, elle n'est pas toujours aussi eff...

Nous ne sommes pas là pour accabler qui que ce soit, mais pour rechercher ensemble des solutions à la crise. Pour prendre l'exemple de ma région, la Loire, celle-ci est particulièrement affectée puisque, ainsi que j'ai pu le constater avec mes collègues des sept autres départements et des élus des grandes agglomérations, les carnets de command...

Premièrement, le sujet des logements aménagés pour les personnes à mobilité réduite, vieillissantes ou handicapées, appelle plusieurs questions. Je crains que les contraintes réglementaires ne se traduisent par une diminution des surfaces des pièces à vivre c'est déjà le cas. Quelle est la bonne surface d'un logement qui doit permettre la ci...

En dépit des pesanteurs du système, il y aussi des expériences réussies en France. Le système français est, il est vrai, « gravitaire », fondé sur l'idée que la recherche académique va fatalement avoir des retombées sur les entreprises. Or cela ne se passe pas ainsi. C'est ce qu'a bien montré l'évaluation des pôles de compétitivité, qui nourris...

Il ne suffit pas de définir des axes ferroviaires pour le fret, encore faut-il assurer des interconnexions entre eux. Tel est le sens de l'amendement n° 584.

La solution de facilité consiste à faire venir du matériel hors d'âge et thermique

Si, souvent. C'est une solution de facilité. Si l'on ne fixe pas une date butoir pour éliminer les tractions thermiques sur des réseaux électrifiés, cela sera sans fin. Il faut donc absolument marquer une limite. L'acquisition de matériels électriques, surtout s'ils sont de forte puissance, n'est pas beaucoup plus onéreuse que celle de matérie...

Je crois que M. Estrosi a parfaitement raison d'attirer l'attention sur l'aliénation des emprises ferroviaires. Je citerai le cas de l'agglomération lyonnaise. Le conseil général du Rhône a longtemps hésité à requalifier en rocade une emprise ferroviaire, l'ancienne ligne des chemins de fer de l'Est lyonnais. Et heureusement, à une voix près, c...

L'alinéa 4 de l'article 10 est curieusement rédigé. Nous en avons discuté en commission et nous nous étonnons que la formulation qui consiste à mettre à contribution les régions pour l'entretien et la régénération du réseau ferroviaire ait pu être maintenue envers et contre tout. Est-ce à dire que c'est un transfert subreptice de l'État vers le...

La question est de savoir dans quelle proportion les moyens seront accrus. La formulation de notre amendement me semble bien meilleure. (L'amendement n° 689 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 95 est adopté.)