Interventions de Jean-Louis Gagnaire

Si l'on cite les régions, il faut également mentionner l'ensemble des collectivités locales.

Dilatoire !

Nous préférons nous placer dans la perspective de l'institution de la contribution « climat-énergie ». Pour que celle-ci soit pleinement acceptée, elle doit tenir compte des besoins réels en transports collectifs dans les zones urbaines. Leur développement passe par des investissements très lourds qui ne seront pas à la portée des collectivités...

Nous sommes tous d'accord sur le fond, mais il vaut mieux, pour respecter la langue française, inscrire dans la même phrase l'élaboration et le suivi de la stratégie si nous voulons les mettre sur le même plan. Inscrire le suivi seulement dans l'amendement n° 45 donnerait l'impression d'un rattrapage in extremis. Il s'agit donc d'une question à...

C'est le moins que l'on puisse dire !

Les sous-traitants se plaignent beaucoup du constructeur national, notamment dans la région Rhône-Alpes. La stratégie de Renault ne serait-elle pas moins favorable aux industriels français que celle des constructeurs allemands, qui, quelle que soit leur dureté en affaires, font assurer au moins l'assemblage de leurs véhicules dans leur pays ?

Plutôt que de fonctionnaires, il faudrait parler d'agents de l'État. L'amendement semble laisser entendre que les fonctionnaires se déplacent pour leur plaisir alors que beaucoup avancent leurs frais de déplacement sur leurs propres deniers et que le remboursement peut se faire attendre un ou deux ans. Je suis d'accord pour développer la vidéoc...

a estimé que le projet de loi ne procède à aucune hiérarchisation des trafics. Or on ne peut pas, au moins dans certains secteurs, faire à la fois de la grande vitesse, de l' « inter-cités » avec les TER, du périurbain et du fret. Il faut hiérarchiser ces priorités, d'autant qu'on ne pourra pas se contenter de régénération et qu'il faudra const...

Eh bien, c'est mal parti !

Elles ne sont pas éventuelles !

Comme par hasard !

s'est félicité que le thème des transports périurbains, qui ne figurait pas dans l'avant-projet de loi présenté au Sénat, ait été intégré. Il n'empêche, le développement de l'intermodalité est subordonné à la coordination des autorités organisatrices de transports (AOT). La France est très à l'aise pour construire de grandes infrastructures co...

Je croyais que tout avait été dit, mais Mme la ministre revient à la charge. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je note que la question de la composition et des attributions, qui ne sont pas évoquées dans le texte initial, le sont dans l'amendement n° 237 rectifié. L'amendement est donc beaucoup plus abouti. Naturellement, si Mme la ministre s'en remet à la sagesse de l'Assemblée, passons rapidement au vote !

À la suite de mon collègue Alain Rousset, je ne trouve guère trace de l'article 1er de la Constitution dans le texte de ce projet de loi. Notre pays a-t-il vraiment une organisation décentralisée ? La gestion des fonds européens par les collectivités locales n'est pas une lubie de quelques députés-conseillers régionaux. Vous nous avez appelés, ...

Je viens de le défendre.

Ces explications ne sont pas satisfaisantes, car le rapport du Conseil d'État montre clairement un dysfonctionnement du système. Les collectivités locales perdent des crédits européens faute de réactivité : un délai de deux ans entre la demande et le versement des crédits, ce n'est pas acceptable alors qu'il n'est que de six mois chez nos voisi...

L'article 36 prévoit une possibilité d'expertise contradictoire pour déclarer le bénéfice du statut fiscal de jeune entreprise innovante. Cette qualification ouvre droit à une exonération limitée à 200 000 euros sur trois exercices fiscaux glissants. Cela résulte du rattachement de la mesure au règlement 19982006 relatif aux aides de minimis. ...

Le crédit d'impôt recherche étant assis non plus sur l'accroissement des dépenses de recherche, mais sur leur montant, les petites entreprises, les start-up notamment, se trouvent désavantagées en raison de la faiblesse de leurs montants. En revanche, cette disposition crée un effet d'aubaine pour les très grandes entreprises pour lesquelles l...

Loin de nous l'idée de nous attaquer aux grandes entreprises ! Force est cependant de constater que nous sommes les vrais défenseurs des PME innovantes qui ont besoin de développement. Je regrette l'avis du rapporteur et de Mme la ministre, et je maintiens l'amendement.