Interventions en hémicycle de Jean-Louis Gagnaire

Puisque nous sommes dans le cadre d'une riposte graduée, n'oublions pas non plus les effets collatéraux d'une telle disposition : tous les présidents d'universités ou d'établissements publics qui ont ouvert des espaces numériques publics, fermeront ces accès, parce qu'ils ne voudront pas courir le risque d'être mis en cause à raison de leurs st...

Cet amendement de repli vise à vous rendre responsables. On peut, en effet, d'autant moins exiger d'un responsable qu'il aille surveiller ce qui se passe sur les ordinateurs de son entreprise ; c'est du reste répréhensible puisqu'il pourrait être accusé d'intrusion dans la correspondance privée. C'est donc une porte de sortie supplémentaire qu...

Je rappelle qu'il ne s'agira pas de responsables d'entreprises téléchargeant illégalement, mais de responsables imprudents, insuffisamment vigilants ou qui auront pu être piratés parce que leur branchement wi-fi sera mal protégé. Ressaisissez-vous plutôt que de vous obstiner à appuyer sur l'accélérateur pour foncer dans le mur qui est devant v...

La volonté de pénaliser les rapports entre les internautes et le monde de la culture est très claire. On a donc parlé abusivement de HADOPI 2 : il aurait fallu parler de DADVSI 2 puisque toutes les dispositions dont nous avons débattu depuis mardi vont dans le droit-fil de DADVSI et non de HADOPI 1. Je note qu'au cours de nos longues discussio...

Nous avons un devoir de clarté envers tous ceux qui auront à interpréter cette loi, mais aussi envers nos collègues de l'UMP, qui sont un peu les intermittents du travail législatif, puisque ceux qui ont été présents dans l'hémicycle lors de nos discussions n'étaient jamais les mêmes. J'ai donc le sentiment que la plupart d'entre eux n'ont pas ...

Nous cherchons des biais afin de qualifier le plus exactement possible cette loi, et nous nous excusons d'être persévérants à cette heure-là de la journée, car certains sont pressés de rentrer dans leur circonscription. Quoi qu'il en soit, nous avons beaucoup de plaisir à être ensemble ; cela nous a permis de mieux nous connaître et de faire co...

Nous aurons, je crois, tout essayé pour vous faire prendre conscience de vos erreurs répétitives. La véritable pédagogie, ce n'est pas la répétition, c'est cela : aider à faire prendre conscience de ses erreurs. Manifestement, vous n'entrez pas dans ce type de raisonnement. Monsieur le ministre, je n'ai pas entendu, venant de la majorité, de ...

Nous condamnons, comme vous, ceux qui font commerce du téléchargement des oeuvres d'artistes. Mais une immense majorité de nos concitoyens sont honnêtes ; ils ne font pas cela pour nuire aux artistes, mais parce qu'ils veulent accéder, dans des conditions correctes, à de nouvelles oeuvres qu'on ne peut acheter ou télécharger légalement. Avec c...

Ils étaient très sérieux !

Qu'est-ce qui a présidé au durcissement du texte, s'agissant de cette amende totalement exorbitante et hors de portée de 3 750 euros ? On prend un air badin depuis ce matin pour dire que ce n'est pas très grave, que les suspensions pourront aller jusqu'à un mois, mais que, la plupart du temps, le juge ne condamnera pas les professionnels à de t...

Nous discutons d'amendements à un article complètement superfétatoire. J'ai le sentiment que M. Franck Riester est entré dans une forme de contrition : pris par le remords, il a voulu se racheter C'est donc d'un article thérapeutique qu'il s'agit, parce que le rapporteur a pris conscience de l'inutilité et de l'impraticabilité de ce texte. Les...

L'article 3 ter A tel qu'il résulte de l'amendement de M. Riester accepté par la commission est absurde et superfétatoire, mais il nous donne l'occasion de revenir sur une notion qui, elle, n'est pas du tout absurde, celle du téléchargement dit illégal alors même qu'il n'existe pas d'offre de téléchargement légal pour un certain nombre d'oeuvre...

Plutôt le musée des arts premiers !

Pourrait-on couper la ligne du rapporteur ? Il répond toujours la même chose !

Nous l'avons dit, cette loi est antiéconomique, et il est curieux que vous ne soyez pas sensible à un tel argument. Les questions d'inégalité territoriale sont flagrantes. Sans les financements des collectivités territoriales, on n'aurait pas commencé à rétablir l'égalité entre les citoyens. Malgré ces efforts, tous les territoires de France ne...

Il a fallu deux examens de la loi HADOPI 1 pour que, enfin, vous reconnaissiez qu'il y avait là un problème technique majeur.

La ministre de la culture de l'époque niait complètement que des internautes risquaient d'être également privés du téléphone et de la télévision. À ses yeux, le problème était anecdotique. Il suffit, pour s'en assurer, de relire les comptes rendus de nos débats. Beaucoup de familles n'ont d'autre accès au téléphone que par internet, pour d'évi...

Je sais de quoi je parle !

La chute est toujours la même !

Lorsque nous nous sommes séparés cette nuit, nous avons tous entendu Mme la ministre de la justice dire que la finalité d'HADOPI 2 n'était pas de rémunérer les artistes puisqu'il faudrait attendre la discussion de l'automne pour commencer à chercher des solutions sur la rémunération des artistes. HADOPI 2, c'est donc du tout répressif. Permett...