Interventions en hémicycle de Jean-Louis Gagnaire

L'espoir a été de courte durée !

C'est parce qu'ils n'ont pas compris que vous leur avez menti !

Les remarques du rapporteur frôlent l'absurde et évacuent un peu rapidement les arguments de notre collègue Martine Billard.

Cela me fait penser à cette décision qui avait été prise d'autoriser l'accès des centre-villes aux automobiles qui avaient des plaques paires certains jours et des plaques impaires les autres jours.

Des petits malins avaient imaginé avoir deux automobiles, une avec des plaques paires, la seconde avec des plaques impaires, pour pouvoir rouler tous les jours.

Dans le cas qui nous occupe, les internautes qui en ont les moyens segmenteront leur accès internet entre plusieurs abonnements à des fournisseurs différents. De toute façon, votre système sera inopérant : puisque cette interdiction d'accès s'adresse à des personnes physiques, rien n'interdit à chacun des membres d'une famille de souscrire un ...

Pour reprendre une terminologie chère au Président de la République, je dirai que cet amendement est un marqueur de votre volonté d'aider ou non les artistes. Après tout, si vous nous disiez que l'argent soutiré aux internautes qui téléchargent illégalement profitera aux artistes, nous pourrions vous croire. Mais il n'en est rien, et nous somm...

On s'enfonce de plus en plus dans la confusion. Vous avez « tordu » le code de procédure pénale, le code de la consommation, et maintenant vous voulez utiliser le délit de négligence caractérisée à l'encontre des internautes qui n'auraient pas été suffisamment prudents. Je crois que vous ne mesurez pas bien ce que vous faites. Vous confectionne...

Et de RTL !

Nous reprendrons inlassablement l'argumentation

jusqu'à ce que vous commenciez à comprendre. Peut-être vous en étiez-vous aperçus mais, comme beaucoup d'entre vous n'étaient pas là lors du débat sur HADOPI 1, ce qui vous a valu quelques mésaventures, je crois qu'il vaut la peine d'insister et d'insister encore

jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel soit amené à se prononcer une deuxième fois. En effet, si nous sommes là aujourd'hui, c'est bien grâce au recours que l'opposition a déposé auprès du Conseil constitutionnel et parce que tout ce que le ministre de l'époque et le rapporteur avaient pu nous dire était totalement erroné. Vous devriez donc...

Si nous étions cyniques, nous ne prendrions même pas part à la discussion de cet article, qui a toutes les chances d'être censuré par le Conseil constitutionnel.

Les moyens de contournement peuvent être extrêmement simples.

Mais comme vous avez pu le constater, nous ne voulons pas nous contenter d'une attitude politicienne sur ce dossier et essayons d'être constructifs en vous alertant sur ce qui semble largement dépasser les membres de l'UMP, à quelques exceptions près. La notion de délit non intentionnel soulève des problèmes de droit, évoqués par Patrick Bloch...

Les plus fortunés pourront avoir plusieurs fournisseurs d'accès en parallèle : un fournisseur d'accès pour le compte professionnel, un deuxième fournisseur pour les parents, un troisième pour les enfants, etc. Comme d'habitude, ce seront les plus modestes qui paieront de multiples fois au moins cinq fois avec la loi HADOPI 2.

Votre position est assez révélatrice de la contrepartie de l'adhésion des fournisseurs d'accès aux accords de l'Élysée. C'est très net ; il n'y a pas d'autre raison. Ce n'est pas dans l'intérêt des artistes que vous avez aussi massivement statué tout à l'heure, après tout de même dix minutes de panique puisque vous n'étiez pas sûrs d'être major...

Vous n'allez pas de l'avant, s'agissant de l'accès à la culture pour tous. Vous n'allez pas de l'avant lorsqu'il s'agit de rétribuer correctement la création et les interprètes et de défendre les intérêts et les droits des consommateurs. Ce n'est pas le sens de l'histoire. Un jour ou l'autre, si cette loi est applicable, il vous faudra revenir ...

Monsieur le ministre, cette série d'amendements vous offre l'occasion de prouver votre bonne foi. Nous sommes tous favorables à une augmentation de l'offre légale, qui demeure très insuffisante, comme vous l'avez vous-même indiqué lors de la réunion de la commission. L'offre légale, qui n'est souvent que la duplication de certaines oeuvres emb...

Comme Christian Paul, j'évoquerai un festival de ma circonscription, « Paroles et musiques », soutenu par France Inter, qui a perdu des financements d'État. Je ne manquerai pas de vous y inviter l'année prochaine, j'espère que vous serez présent et que votre ministère retrouvera les crédits perdus depuis plusieurs années. Heureusement que les c...