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Interventions en hémicycle de Jean-Louis Gagnaire


488 interventions trouvées.

Nous délibérons d'une curieuse manière. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de témoins que l'on peut se croire autorisé à faire n'importe quoi. Je reviens sur cet amendement qui est lourd de conséquences. Je crains que le réveil ne soit douloureux pour la majorité lorsqu'un certain nombre d'acteurs économiques, notamment les artisans, découvriro...

Je suis d'accord avec M. de Courson. Toutefois, un cas particulier aurait mérité d'être examiné. En effet, sur le territoire de certaines communes, des établissements publics d'aménagement sont compétents pour délivrer ce type d'autorisation et ont un droit de préemption dans leur périmètre.

Je voudrais réagir aux propos du secrétaire d'État. Nous ne sommes pas sur la défensive simplement pour gagner du temps. Nous voulons simplement que nos débats nous permettent de préciser certains points. Nous sommes bien sûr en complet désaccord avec cet article, puisque nous jugeons erronés les présupposés sur lesquels il se fonde. La créat...