Interventions en hémicycle de Jean-Louis Gagnaire
488 interventions trouvées.
Dilatoire !
Nous préférons nous placer dans la perspective de l'institution de la contribution « climat-énergie ». Pour que celle-ci soit pleinement acceptée, elle doit tenir compte des besoins réels en transports collectifs dans les zones urbaines. Leur développement passe par des investissements très lourds qui ne seront pas à la portée des collectivités...
Nous sommes tous d'accord sur le fond, mais il vaut mieux, pour respecter la langue française, inscrire dans la même phrase l'élaboration et le suivi de la stratégie si nous voulons les mettre sur le même plan. Inscrire le suivi seulement dans l'amendement n° 45 donnerait l'impression d'un rattrapage in extremis. Il s'agit donc d'une question à...
C'est le moins que l'on puisse dire !
Eh bien, c'est mal parti !
Elles ne sont pas éventuelles !
Comme par hasard !
Je croyais que tout avait été dit, mais Mme la ministre revient à la charge. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je note que la question de la composition et des attributions, qui ne sont pas évoquées dans le texte initial, le sont dans l'amendement n° 237 rectifié. L'amendement est donc beaucoup plus abouti. Naturellement, si Mme la ministre s'en remet à la sagesse de l'Assemblée, passons rapidement au vote !
À la suite de mon collègue Alain Rousset, je ne trouve guère trace de l'article 1er de la Constitution dans le texte de ce projet de loi. Notre pays a-t-il vraiment une organisation décentralisée ? La gestion des fonds européens par les collectivités locales n'est pas une lubie de quelques députés-conseillers régionaux. Vous nous avez appelés, ...
Je viens de le défendre.
Ces explications ne sont pas satisfaisantes, car le rapport du Conseil d'État montre clairement un dysfonctionnement du système. Les collectivités locales perdent des crédits européens faute de réactivité : un délai de deux ans entre la demande et le versement des crédits, ce n'est pas acceptable alors qu'il n'est que de six mois chez nos voisi...
L'article 36 prévoit une possibilité d'expertise contradictoire pour déclarer le bénéfice du statut fiscal de jeune entreprise innovante. Cette qualification ouvre droit à une exonération limitée à 200 000 euros sur trois exercices fiscaux glissants. Cela résulte du rattachement de la mesure au règlement 19982006 relatif aux aides de minimis. ...
Le crédit d'impôt recherche étant assis non plus sur l'accroissement des dépenses de recherche, mais sur leur montant, les petites entreprises, les start-up notamment, se trouvent désavantagées en raison de la faiblesse de leurs montants. En revanche, cette disposition crée un effet d'aubaine pour les très grandes entreprises pour lesquelles l...
Loin de nous l'idée de nous attaquer aux grandes entreprises ! Force est cependant de constater que nous sommes les vrais défenseurs des PME innovantes qui ont besoin de développement. Je regrette l'avis du rapporteur et de Mme la ministre, et je maintiens l'amendement.
Des noms !
Une fois n'est pas coutume, nous sommes d'accord avec Mme la ministre de l'économie et en complet désaccord avec le rapporteur. Je suis en effet très étonné par cette vision très conservatrice et passéiste de l'organisation de l'économie et de l'animation économique des territoires. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouv...
Comme le dit M. Brottes, cela ne se décrète pas, sauf dans une économie administrée dont je ne crois pas que M. Charié soit un adepte. Nous, nous sommes partisans d'une économie moderne et efficace. C'est pourquoi nous sommes opposés à cet amendement. Depuis le début de l'examen de ce texte, beaucoup des propositions qui sont faites me donne...
On ne peut aborder l'article 3 avec légèreté. Beaucoup de choses ont déjà été dites par mes deux collègues. Aussi, pour ne pas abuser de mon temps de parole, j'insisterai sur un seul point. Cet article pose la question de la responsabilité vis-à-vis des tiers. Vers qui un client qui s'estime floué pourra-t-il se retourner en cas de malfaçon, pa...
Leur chiffre d'affaires sera sans doute supérieur au plafond prévu par votre texte et il n'y aura aucun moyen de contrôle. Comment l'INSEE va-t-il procéder pour recenser ce type d'entreprises ?
