Interventions en hémicycle de Jean-Louis Gagnaire

Cela ne marchera pas !

Nous sommes d'accord !

C'est du vent ! (Les sous-amendements identiques nos 274 et 501 ne sont pas adoptés.)

Madame la ministre, j'ai été particulièrement choqué par vos propos. Vous laissez entendre que ceux d'entre nous qui s'efforcent de faire valoir leur point de vue sereinement seraient des défenseurs des délinquants du Net, ce qui n'est pas acceptable. Je tiens à l'affirmer de la façon la plus vigoureuse qui soit : il n'y a pas, dans cet hémicy...

Nous défendons les artistes au moins autant que vous

Bien sûr qu'on aime les artistes, et notamment les artistes débutants qui ont besoin du Net pour se faire connaître et vendre leurs disques ! Certains de nos collègues n'ont toujours pas compris comment les choses se passent dans notre pays. Nous tentons de l'expliquer depuis le début de ce débat : le présent texte sera inapplicable et servira...

Les vrais délinquants du Net échapperont en effet à tous les contrôles que vous évoquez car ils trouveront des parades.

Quand avez-vous ouvert un e-mail pour la dernière fois, ma chère collègue ?

Non, on ne défend pas les délinquants du Net. Nous sommes simplement quelques-uns, ici, à bien connaître le dossier.

Nous tentons donc de vous alerter sur certains points. Il ne s'agit pas d'un clivage droite-gauche. Dans cette affaire, il y a ceux qui sont dans le coup et ceux qui sont has been ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

À défaut de suppression de l'amendement tout entier, on peut effectivement se replier sur ce sous-amendement. À trop vouloir mettre en avant une culture officielle, vous allez engendrer une contre-offensive des acteurs du Net. Je vais vous raconter une histoire brièvement.

Il se trouve que j'ai, il y a quelques mois de cela, remis un prix à une jeune Danoise qui a conçu un système qui permet de contourner la censure de Google en Chine. Vous n'ignorez pas que Google a eu quelques ennuis. Dans un souci de liberté d'expression, cette jeune informaticienne a souhaité mettre au point ce dispositif qui ajoute des faut...

Cela ne les concerne pas ! Ce n'est pas comme cela qu'ils souhaitent exister. Soyons raisonnables : puisque les sous-amendements de suppression ont été rejetés, acceptons celui-ci.

Warsmann, provocateur !

Vous désespérez les artistes, là !

Je veux tout d'abord rappeler l'absence de fiabilité technique dans la constitution des preuves contre les internautes. Madame la ministre, au fil du débat, vous n'avez pas démontré que les arguments techniques l'emportaient et qu'ils pouvaient constituer des preuves valides. Plus nous avancions dans nos discussions, moins nous étions rassurés ...

Je ne crois pas que nos concitoyens le souhaitent !

Madame la ministre, vous allez sanctionner des internautes au hasard. Puisque vous aimez les comparaisons avec la sécurité routière, j'ai le sentiment que vous allez choisir les contrevenants à la jumelle plutôt qu'au radar fixe. Celui qui sera pris sera souvent le petit contrevenant qui n'a rien compris, tandis que vous laisserez passer les vr...

Piratage ou piraterie : les véritables délinquants du net téléchargent ou copient de la musique qu'ils diffusent ensuite sur un certain nombre de supports. Nous sommes tous d'accord pour dire que cela n'est pas supportable, mais ce projet de loi ne traite pas de cette question.

Nous sommes à un moment crucial. Les sanctions que vous proposez sont une illusion. Elles sont graves, et tout ce que vous avez pu dire à l'opinion publique, madame la ministre, c'est de la foutaise. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous avez trompé tout le monde : les artistes, les internautes, mais aussi tous nos concitoyens ...