Interventions en hémicycle de Jean-Louis Gagnaire
488 interventions trouvées.
Mais vous ne comprenez rien !
La majorité n'avait qu'à être présente !
Et les intermittents ?
Il n'y a pas que les jeunes !
Très bien !
Il n'a plus accès à Internet ! (Sourires.)
Ce n'est pas à nous qu'il faut le dire.
C'est la séance qu'il va falloir suspendre : vous nous faites trop de farces en ce 1er avril !
C'est un poisson d'avril ! (L'amendement n° 271 n'est pas adopté.)
Cet amendement va faire du bruit !
Certes, nous savons, madame la ministre, que la réparation fait partie des principes généraux du droit. Nous faisons seulement remarquer que votre dispositif risque d'entraîner de forts embouteillages dans les tribunaux. Vous ne mesurez pas les conséquences de la suspension d'un abonnement et du préjudice que subiront les personnes morales. Vou...
Vous êtes pour la double peine !
C'est un projet bâclé !
Dans cet hémicycle, on n'est pas censé faire du droit canon, monsieur le rapporteur !
Monsieur le président, j'avais demandé la parole !
Nous revenons toujours à la même chose : la riposte graduée est une illusion. Nous en avons fait la démonstration au fil des heures de débat dans cet hémicycle et, même si les bancs de l'UMP se regarnissent régulièrement lorsqu'il faut voter, j'espère que tous ceux qui ont suivi consciencieusement les discussions seront convaincus de l'illusion...
« Il n'est pas rare que j'échange plus de 500 méga-octets de données chaque jour avec mes employeurs. À chaque nouvelle version d'une image sur laquelle je travaille, je l'envoie à mon directeur artistique qui me fait des retours, m'envoie une version annotée sur laquelle je dois rebondir. Je ne peux plus accéder à tous les sites d'images libre...
Que les mails transitent par les FAI va de soi. Par quel autre canal pourraient-ils bien transiter ? Mais il y a un vrai problème de circuit à organiser. La question est de savoir si c'est la HADOPI qui enverra le mail sous son timbre, avec son IP d'origine, ou si c'est le FAI qui sera chargé de le faire au nom de la HADOPI. Ce n'est pas la mêm...
Par pigeon voyageur !
Vous, vous voulez condamner des innocents !
