Interventions en hémicycle de Jean-Louis Gagnaire

Les personnes qui découvrent de la musique ou des films sur Internet en sont les plus gros acheteurs, notamment sous forme de places de spectacles. Cela a été démontré par des organismes complètement indépendants et vous avez beau le contester, c'est la réalité !

Il faudra bien que vous admettiez un jour que si l'on n'achète pas toute la musique que l'on écoute, cela est dû à des raisons économiques. Tout le monde a, un jour ou l'autre, enregistré des disques appartenant à des personnes de son entourage, tout en achetant par ailleurs d'autres disques. Internet favorise la copie à usage privée, mais cett...

Vous faites le pari qu'en bradant un certain nombre de libertés publiques et de principes généraux du droit, vous allez obtenir un retour sur la vente de disques, reposant sur un modèle économique éculé.

La protection des consommateurs et des usagers d'Internet est devenue un droit imprescriptible, en passe d'être confirmé par le Parlement européen. Il me semble que nous devons au minimum inscrire dans la loi que la procédure doit être équitable et respectée en toutes circonstances. Or, de ce qui a déjà été débattu longuement lors de la précéde...

il ressort qu'il n'existe aucune garantie à ce titre, ce qui rend la loi extrêmement fragile et contestable devant le Conseil constitutionnel. Admettez que cet amendement puisse être supporté par tous. À défaut, vous affirmeriez implicitement que tout le monde est coupable et qu'il faut punir les coupables sans chercher à faire de pédagogie.

Vous les trompez !

C'est la ligne Maginot du net !

Ça

Il est très bancal !

C'est une transposition hasardeuse !

Nous n'avons pas abordé sur nos bancs la question de la HADOPI dans un esprit de dérégulation ou de libéralisme outranciers, en vue de porter atteinte à la diversité culturelle. Je ne pense pas d'ailleurs qu'on puisse nous soupçonner d'avoir jamais porté atteinte à la diversité culturelle ou de refuser de soutenir les artistes. C'est même tout ...

Quand vous connaîtrez quelque chose en matière de pédagogie, mon cher collègue, vous pourrez vous exprimer ; en attendant, je vous demande de vous taire.

Nous avons essayé de discuter honnêtement avec tous ceux qui s'intéressent au fond du texte ; certains, issus de vos rangs, restent d'ailleurs assez curieusement silencieux depuis quelques jours. Ils ont en effet été réduits au silence ! Nous nous sommes donc efforcés de travailler sur le fond du projet.

Il est clair que cette loi sera inefficace. Il se trouve que dans la presse de ma région, Pierre Kosciusko-Morizet déclare que la loi HADOPI ne servira à rien. Au journaliste qui l'interroge sur les raisons pour lesquelles, selon lui, le Parlement va voter une loi inutile, il répond que son intérêt en tant que président d'une société de vente p...

Mme Kosciusko-Morizet aurait été en mesure, elle, de répondre à des questions sur les enjeux du numérique, alors que nous pouvons déplorer de manifestes méconnaissances de la part de ceux qui ici défendent le texte et ne doivent pas être férus d'informatique si l'on en juge par les réponses apportées à nos mises en garde sur le détournement des...

Des innocents seront donc pénalisés sans comprendre comment leur liaison Internet aura été piratée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous essayons donc encore une fois d'attirer votre attention sur ce point. Vous vous montrez quelque peu irresponsables : vous refusez d'examiner les dossiers au fond. On verra donc bien ce qu'on verra...

Qui en est l'auteur et qui l'a votée ?

On ne peut se contenter de ces réponses lapidaires.

Pas du tout ! Vous n'avez pas répondu à l'amendement de Mme Billard.

Il est clair qu'il y aura une rupture d'égalité entre les offres commerciales et les autres. Or les offres commerciales ne représentent qu'un centième, voire un millième de ce que l'on trouve sur Internet. Pourquoi privilégier exclusivement les offres commerciales, dont les représentants seront d'ailleurs membres de l'HADOPI ? Il y a là un c...