Interventions en hémicycle de Jean-Louis Gagnaire

Nous découvrons, encore une fois, la véritable supercherie dont sont victimes les artistes. Vous avez momentanément réussi à faire croire que la loi allait produire des effets immédiats, mais il sera impossible, du fait du dégroupage, d'appliquer la sanction à plusieurs millions d'abonnés. Force est de constater, au vu des systèmes de protectio...

Les artistes doivent bien comprendre que cette loi, outre le fait qu'elle n'est pas conforme à l'état du droit européen, ne sera pas techniquement opérationnelle. Elle est donc totalement inutile.

C'est ici l'occasion de dénoncer ce que vous avez voulu faire croire à tout le monde. Nous avons passé plus de soixante heures à débattre. Vous devez donc tous avoir conscience que vous travaillez pour rien. Quant aux artistes, ils finiront par comprendre que vous les avez roulés dans la farine. (L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)

Ainsi qu'en France même !

Le caractère suspensif du recours est extrêmement important. Compte tenu des difficultés que l'on peut rencontrer pour installer Internet, nous concevons la gravité que peuvent revêtir, pour certains usagers, des coupures inopinées survenues à cause d'erreurs de la Haute Autorité. Pour éviter des recours en responsabilité qui risqueraient d'êtr...

Oui !

Vous en êtes la démonstration même !

C'est faux !

Allons donc ! Ils vous ont fait des promesses de fin de banquet !

Comme d'habitude !

Vous qui n'avez pas suivi les débuts de la discussion sur ce texte, vous devez être conscients que la plupart d'entre nous n'ont pas un accès à Internet sécurisé et que pouvez être victimes d'un certain nombre d'indélicatesses, voire d'étourderies de vos voisins, qui peuvent utiliser votre branchement Internet pour aller sur des sites de téléch...

Celui qui est mis en cause alors qu'il n'y est strictement pour rien a donc le droit de savoir qui l'a dénoncé afin de pouvoir réagir. L'envoi d'e-mails systématiques de manière automatisée, parce qu'on a compris que ce sera fait par des machines, ne garantit absolument pas la régularité de la procédure et ce sont bien les lettres recommandées...

Par jour !

Sur les bancs de la majorité, certains députés semblent considérer la suspension de la connexion à Internet comme quelque chose d'assez anecdotique : après tout, on peut vivre sans Internet ! Cette assertion est contredite par les faits. Cela socialement utile et c'est devenu un droit imprescriptible. L'usage social d'Internet est avéré. Je ne ...

Monsieur le rapporteur, j'en ai assez que vous nous soupçonniez en permanence d'être contre les artistes, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) alors que nous apportons la démonstration, au quotidien, lorsque nous sommes en responsabilité, que nous soutenons les artistes, la création et la diffusion. Ce n'est pas en baissant le budget du m...

et non la défense de la majorité des artistes. Ce texte est fait pour quelques-uns. La démonstration de son inutilité a été apportée.

Vous y étiez madame la ministre. Vous pourrez donc témoigner devant tout le monde. Sans doute, ce soir-là, aviez-vous la tête à autre chose ! Bref, cette loi a été insuffisamment préparée. C'est pourquoi il faut supprimer cette disposition antiéconomique et antisociale.

Il me paraît nécessaire d'insister sur cet amendement car les « mouchards » ou « chevaux de Troie » installés à l'intérieur de l'ordinateur de tout internaute sont des logiciels espions dont la présence peut s'avérer extrêmement dangereuse à terme. On ne sait quelle utilisation pourra en être faite. Par ailleurs, la législation implique une co...

Mme Billard a raison et il faut y insister : c'est une attitude complètement anti-économique. Avec votre loi, vous allez pénaliser non seulement un certain nombre de familles, qui auront téléchargé quelques morceaux de musique ou quelques films, mais aussi le grand public, pour lequel cet accès à Internet offert dans les lieux publics par des ...

Mes chers collègues, vous n'aurez aucune difficulté à voter cet amendement, puisqu'il s'agit de garantir une procédure équitable à tous ceux qui pourraient se voir priver d'accès à Internet. L'architecture du texte repose en effet sur la présomption de culpabilité, notamment celle des jeunes. Or je vous rappelle, madame la ministre, que ceux-ci...