Interventions en hémicycle de Jean-Louis Gagnaire

Ce n'est pas le moment de débattre de cela !

Avec tripatouillages, on connaît !

Pas de mauvais arguments !

C'est purement cosmétique !

Les préfets sont là pour annoncer les mauvaises nouvelles !

Le principe des aides sans condition de ressources est contestable, dans la mesure où il ne s'agit pas d'une mesure très équitable. Une telle mesure peut toutefois présenter l'intérêt d'éviter un grand nombre de contentieux : n'importe quel utilisateur de la télévision qui voit son système devenir obsolète du fait du changement du dispositif lé...

Je soutiens cet amendement. Euronews est une chaîne de télévision à part. Son capital, composé de plusieurs télévisions publiques, parmi lesquelles France Télévisions, pourrait s'ouvrir à des collectivités, dont le département du Rhône, la région Rhône-Alpes et le Grand Lyon, ce qui permettrait de consolider l'implantation de la chaîne en Fran...

Entre autres !

Cet amendement vise à préciser que le service téléphonique recouvre la téléphonie fixe et mobile.

Dès lors qu'il y davantage d'abonnés pour la téléphonie mobile que pour la téléphonie fixe, les simples termes de « service téléphonique » risquent d'être trop réducteurs.

À ce stade du débat, j'aimerais obtenir certaines précisions car j'ai l'impression que, sur la question de la couverture numérique du territoire par le très haut débit, nous menons une discussion de dupes. On peut lire ça et là que plusieurs philosophies président aux destinées du grand emprunt. L'une d'elles, qui paraît devoir être retenue, t...

Mais c'est ce qu'on lit !

C'est impossible !

Les comptes étaient équilibrés du temps de Martine Aubry, cher collègue.

N'importe quoi ! (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Bien sûr que oui !

C'est exact !

C'est normal, il n'y a pas d'offre légale !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons devoir voter pour la troisième fois mais ce ne sera peut-être pas la dernière

le projet de loi relatif à l'utilisation d'internet. Le 23 novembre prochain, cela fera deux ans que les accords de l'Élysée auront été signés entre certains représentants de l'industrie du cinéma et de la musique et les fournisseurs d'accès à internet. Vous nous avez toujours présenté cet accord reposant sur le principe de la riposte gradué...