Dossiers parlementaires de Jean-Louis Gagnaire
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (111 interventions)
- Protection de la création sur internet (75 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (19 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (19 interventions)
- Modernisation de l'économie (14 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (9 interventions)
- Grenelle de l'environnement (7 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (7 interventions)
- Lutte contre la fracture numérique (5 interventions)
- Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie (1 intervention)
- Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (1 intervention)
