Réforme des collectivités territoriales

Cet article mérite qu'on s'y arrête : la complexification croissante de la loi va entraîner une mise en panne des collectivités territoriales. Les élus locaux n'ont pas toutes les qualités, mais, responsables devant leurs électeurs, ils ont au moins le mérite d'aller faire valider leur action en se soumettant à la loi des urnes. Or, avec ces pô...

Monsieur le rapporteur, nous ne faisons qu'analyser l'article 7 de façon dynamique, en imaginant ce qui en résultera inévitablement à l'avenir. Dès lors que vous définissez ces pôles comme cela est prévu dans le projet de loi, ce que Bernard Roman a décrit adviendra. Prenons l'exemple des pôles de compétitivité que les pôles métropolitains vo...

Effectivement, j'ai l'impression quand j'écoute certains collègues de la majorité qu'il ne s'agit que de cela. C'est une forme de vendetta. L'idée est d'organiser des wilayas pour casser les départements et les régions. C'est totalement irresponsable. Je vois certains collègues sourire de l'autre côté de l'hémicycle. Je m'en souviendrai quand ...

Ça, c'est clair, il est utile ! Chers collègues de l'opposition, vous défendez la spécificité des départements et je partage votre préoccupation. Mais on ne peut pas défendre la spécificité des départements sans reconnaître que les régions ont aussi la leur. Celle des départements se répercute obligatoirement sur les régions. Permettez-moi de...

Ce tableau est particulièrement éclairant sur l'absurdité de cette réforme. De retour dans ma circonscription, je vais devoir annoncer à mes concitoyens que notre conseil régional va passer de 157 à 296 membres. Je vous souhaite bonne chance pour aller leur expliquer

qu'il y a des économies en vue alors que votre formation politique a passé son temps à dire qu'il ne fallait pas construire de nouveaux hôtels de région. Vous vous exposez à un retour dans la figure assez violent. Ne comptez pas sur nous pour vous défendre dans cette affaire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mais nous, nous ferons notre travail, et je sais que les Français nous font confiance sur un certain nombre de questions. Le cas de la région Rhône-Alpes, que j'ai évoqué, n'est pas unique : ce sera la même chose dans beaucoup d'autres. Ces conseils vont être absolument ingérables. Vous voulez faire fonctionner des collectivités territoriales ...

On ne demande pas au conseiller régional de défendre strictement son département, mais de travailler, dans le cadre d'un ensemble beaucoup plus large, sur un certain nombre de grandes orientations, sur des solidarités.

Vos quinze conseillers n'existeront pas plus que les quatre actuels sur l'ensemble de PACA, si c'est cela que vous voulez dire. Le problème n'est pas là. Monsieur le secrétaire d'État, je le répète : cette réforme confine à l'absurde. Les Français comprendront bien que vos promesses d'économies ne seront jamais qu'un écran de fumée. Ce que vou...

Là est le fond du problème. Le Président de la République et ceux qui le soutiennent sont dans un état de vengeance permanente parce qu'ils n'acceptent pas une certaine forme de contrepouvoir. Par ailleurs, il y a un aspect de la question qui n'a pas été évoqué : certes, le dispositif proposé établit un certain équilibre à l'intérieur de chaqu...

C'est mathématique, mon cher collègue. Dans certaines régions, il y aura un conseiller territorial pour 20 000 ou 25 000 électeurs, alors que dans d'autres, ce sera un pour 10 000. Cela signifie qu'il aura mécaniquement une sous-représentation des régions les plus peuplées au Sénat. Ce point méritera d'être examiné par le Conseil constitutionne...

Le débat qui vient d'avoir lieu au sein de la majorité illustre bien le fait que vous vous trouvez dans une impasse s'agissant du conseiller territorial. Chacun a conscience qu'avec quinze conseillers territoriaux on n'assurera pas la couverture d'un département, de montagne ou autre, comme c'est le cas aujourd'hui, avec un nombre bien plus éle...

Je vous ai écouté très attentivement, monsieur le secrétaire d'État. Je ne sais si vous avez commis un lapsus, mais vous êtes bien parti du présupposé que les conseillers territoriaux seraient bien des hommes et que, accessoirement, des femmes pourraient être amenées à exercer ce mandat à la suite de démissions et de décès. Autrement dit, vous ...

À titre personnel, j'aurais aimé qu'un tel dispositif soit en vigueur en 2007 : cela m'aurait permis de démissionner en toute quiétude du conseil général Reste que nous ne sommes pas ici pour régler nos affaires personnelles, mais bien pour légiférer dans l'intérêt général ! Nous ne pouvons donc vous suivre sur le terrain de ce débat truqué.

J'ai relevé un certain nombre de confusions dans l'intervention de M. le secrétaire d'État. Il transpose à l'échelon national des frustrations locales ou régionales qui ont été tranchées par les électeurs. La construction de palais pharaoniques a fait l'objet, dans les rangs de la majorité, de longues discussions. Les électeurs ont tranché de ...

Ce que ne sait pas faire l'État, un certain nombre de collectivités territoriales savent le faire. Beaucoup de confusions ont été faites. Nous parlons de représentation, c'est-à-dire des endroits où l'on doit travailler les dossiers. Ce n'est pas forcément bien appréhendé par le grand public, mais c'est là où s'effectue un travail sérieux. Il ...

Je rappellerai à notre collègue que c'est sous le Front populaire que des femmes ont été ministres pour la première fois. Cela montre bien que la gauche ne nourrissait aucune hostilité à l'encontre des femmes, bien au contraire. Quand on se revendique du général de Gaulle, il faut retenir toute l'histoire, et pas seulement ce qui vous arrange, ...

Où donc allons-nous les mettre ? Il va probablement falloir agrandir le siège actuel, d'ailleurs en voie d'achèvement. Je proposerai peut-être, en fonction de l'état d'avancement de l'examen du texte, qu'on reste à Charbonnière-les-Bains où se trouve un casino, chacun pouvant dès lors y chercher son dû. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP...

Je l'ai été dans plusieurs configurations : en tant que membre de l'opposition ou en tant que membre de la majorité. Le problème réside d'ailleurs non pas dans la couleur politique des assemblées en question, mais dans le fait que nous nous heurtions très souvent et simultanément à des logiques très différentes. Ce n'est pas leur faire insulte...